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 Accueil   03 juin 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION AVEC LA CDC BAYEUX POUR ENTRETIEN CIRCUIT DE RANDONNEE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D UN REPRESENTANT POUR LA SIGNATURE DES DOCUMENTS RELATIFS AU PSLA DE CREULLY SUR SEULLES 16/06/2022 Télécharger
Déliberations GRATIFICATION D'UN STAGIAIRE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE ZONE ACTIVITE INTERCOMMUNALE DE TILLY SUR SEULLES BUDGET PRIMITIF 2022 14/04/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ASSOCIATION BIOMASSE NORMANDIE POUR L'ESPACE CONSEIL FRANCE RENOV' 14/04/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTIONS AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM POUR LA GESTION ET ENTRETIEN DE DEUX CIRCUITS DE RANDONNEE 14/04/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION POUR LES CHEMINS DE RANDONNEE AVEC LE DEPARTEMENT DU CALVADOS 14/04/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION AVEC LE CAUE POUR ETUDE DE FAISABILITE SUR LE POLE PERISCOLAIRE DE VER SUR MER 14/04/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FREDON 14/04/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION ADHESION ANNUELLE A INGE'EAU 14/04/2022 Télécharger




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