https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   05 mars 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE STM ET LE GARAGE GTM AUTO 23/09/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES 23/09/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE DE TESSEL 23/09/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE DE DUCY SAINTE MARGUERITE 23/09/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LE DEPARTEMENT 23/09/2021 Télécharger
Déliberations RAPPORTS D'ACTIVITE SEROC ET COLLECTEA 23/09/2021 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DE LA CTG AVEC LA CAF 23/09/2021 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU COMITE D'EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE INTER ETABLISSEMENTS ET INTER DEGRES 23/09/2021 Télécharger
Déliberations RAM RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE 23/09/2021 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE 24/06/2021 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales