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 Accueil   01 juillet 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations RESTAURATION SCOLAIRE AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations CREATION ET MODIFICATION DE POSTES 16/06/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC COLLECTEA 16/06/2022 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTION DETR DSIL 2022 PROGRAMME DE VOIRIES ET BATIMENT SCOLAIRE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DE VENTE DE MATERIEL DES SERVICES TECHNIQUES DE STM 16/06/2022 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations REVALORISATION DES CEE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D UN REPRESENTANT POUR LA SIGNATURE DES DOCUMENTS RELATIFS AU PSLA DE CREULLY SUR SEULLES 16/06/2022 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DU TERRAIN DU PSLA DE CREULLY SUR SEULLES 16/06/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION AVEC LA CDC BAYEUX POUR ENTRETIEN CIRCUIT DE RANDONNEE 16/06/2022 Télécharger




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