https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations TAUX DE LA TEOM ET TEOMi 2023 13/04/2023 Télécharger
Déliberations PRODUIT GEMAPI 2023 13/04/2023 Télécharger
Déliberations TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2023 13/04/2023 Télécharger
Déliberations FONGIBILITE DES CREDITS DE PAIEMENT 13/04/2023 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DU CRTE ACTUALISE 13/04/2023 Télécharger
Déliberations BILAN DE LA CONCERTATION ET APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU DE BENY SUR MER 13/04/2023 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE 13/04/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 13/04/2023 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT INTERIEUR CENTRE DE LOISIRS ET LOCAUX JEUNES 13/04/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES TARIFS PAI POUR LES CENTRE DE LOISIRS ET LOCAUX JEUNES 13/04/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales