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 Accueil   09 septembre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE BENY SUR MER 13/01/2023 Télécharger
Actes réglementaires PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU PLU DE TILLY SUR SEULLES 21/12/2022 Télécharger
Déliberations MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE BENY SUR MER 08/12/2022 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE D'ASSURANCE 08/12/2022 Télécharger
Déliberations NOUVELLE TARIFICATION DES STRUCTURES ENFANCE JEUNESSE 08/12/2022 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNEE 2023 08/12/2022 Télécharger
Déliberations REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER 08/12/2022 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE DEVELOPPEMENT CULTUREL DE TERRITOIRE AVEC LE DEPARTEMENT DU CALVADOS 08/12/2022 Télécharger
Déliberations REGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL 08/12/2022 Télécharger
Déliberations CHANGEMENT DE NOMENCLATURE COMPTABLE 08/12/2022 Télécharger




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