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 Accueil   05 janvier 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2022 23/09/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE STM ET LE GARAGE GTM AUTO 23/09/2021 Télécharger
Déliberations DEFINITION DES SYSTEMES D'ENDIGUEMENT 23/09/2021 Télécharger
Déliberations INSTAURATION DE LA TAXE GEMAPI 23/09/2021 Télécharger
Déliberations EAU POTABLE ET SPANC RPQS 23/09/2021 Télécharger
Déliberations MODIFICATION N°2 DU PLU DE CREULLY SUR SEULLES 23/09/2021 Télécharger
Déliberations PV DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU CLNA 23/09/2021 Télécharger
Déliberations INSTALLATION DE DÉFIBRILLATEURS DEMANDE DE SUBVENTION DETR DSIL 23/09/2021 Télécharger
Déliberations MUTUALISATION ET PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DES ACTES D'URBANISME DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR DSIL 2021 24/06/2021 Télécharger
Déliberations BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DE REVISION DU PLU DE FONTENAY LE PESNEL 24/06/2021 Télécharger




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