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 Accueil   12 juillet 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE CREULLY SUR SEULLES 08/12/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'ETUDES AVEC L'EPFN STRATEGIE FONCIERE 08/12/2022 Télécharger
Déliberations CHANGEMENT DE NOMENCLATURE COMPTABLE 08/12/2022 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE D'ASSURANCE 08/12/2022 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE MEMBRES DANS LES COMMISSIONS DE STM 22/09/2022 Télécharger
Déliberations MODIFICATIONS DE POSTES 22/09/2022 Télécharger
Déliberations OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE 22/09/2022 Télécharger
Déliberations OBSERVATOIRE DU COMMERCE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CCI CAEN NORMANDIE ET STM 22/09/2022 Télécharger
Déliberations NOUVELLE TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 22/09/2022 Télécharger
Déliberations AVIS SUR L'ARRETE PREFECTORAL INSTITUANT UNE SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL 22/09/2022 Télécharger




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