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 Accueil   04 mars 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE RICHARD VILLECHENON 18/10/2021 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES TARIFS DE GARDERIE 23/09/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR UNE ETUDE SUR LA TARIFICATION INCITATIVE 23/09/2021 Télécharger
Déliberations AVENANT AU CONTRAT ENTRE STM ET CONVIVIO 23/09/2021 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE 23/09/2021 Télécharger
Déliberations ELECTION D'UN VICE PRESIDENT 23/09/2021 Télécharger
Déliberations MAINTIEN DU NOMBRE DE VICE PRESIDENT ET DE L'ORDRE DU TABLEAU 23/09/2021 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN CONDUCTEUR DE BUS PAR LA COMMUNE D'ASNELLES 23/09/2021 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE POSTE 23/09/2021 Télécharger
Déliberations CHARGE DE MISSION PVD DEMANDE DE FINANCEMENT 23/09/2021 Télécharger




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