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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION ENTRE STM ET COEUR DE NACRE POUR LA REALISATION D'UNE PISTE CYCLABLE A BENY SUR MER 15/06/2023 Télécharger
Déliberations REGLEMENT DE LA REDEVANCE SPECIALE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations CENTRE D'INTERPRETATION DU MNT DEMANDE DE SUBVENTIONS 15/06/2023 Télécharger
Déliberations CLNA DEMANDE DE SUBVENTION BASE NAUTIQUE D'AVENIR 15/06/2023 Télécharger
Déliberations LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPTABILITE DU PLU DE TILLY SUR SEULLES POUR LA CREATION D'UNE NOUVELLE GENDARMERIE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations MARCHE D'ENQUETE DE DOTATION ACHAT LOGICIEL ET FOURNITURE BAC 15/06/2023 Télécharger
Déliberations VENTE DE L'ATELIER DE FONTENAY LE PESNEL 15/06/2023 Télécharger
Déliberations DM N°1 BUDGET TRANSPORT 15/06/2023 Télécharger
Déliberations TEOMi 15/06/2023 Télécharger
Déliberations DM N°1 BUDGET SPANC 15/06/2023 Télécharger




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