https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   19 janvier 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ETUDE SUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT 23/09/2021 Télécharger
Déliberations ETUDE SUR LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE D'AIDES A DOMICILE DEMANDE DE SUBVENTION AU PROGRAMME LEADER 23/09/2021 Télécharger
Déliberations EAU POTABLE ET SPANC RPQS 23/09/2021 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN CONDUCTEUR DE BUS PAR LA COMMUNE D'ASNELLES 23/09/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE DE DUCY SAINTE MARGUERITE 23/09/2021 Télécharger
Déliberations MAINTIEN DU NOMBRE DE VICE PRESIDENT ET DE L'ORDRE DU TABLEAU 23/09/2021 Télécharger
Déliberations ELECTION D'UN VICE PRESIDENT 23/09/2021 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE 23/09/2021 Télécharger
Déliberations RAM RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE 23/09/2021 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DE LA CTG AVEC LA CAF 23/09/2021 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales