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 Accueil   12 décembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE TRANSPORT : BUDGET PRIMITIF 2020 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : AFFECTATION DE RESULTATS 2019 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : BUDGET PRIMITIF 2020 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DE RESULTATS 2019 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2020 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers TAUX DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2020 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRINCIPAL : PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRINCIPAL : BUDGET PRIMITIF 2020 29/07/2020 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DU PSLA DE TILLY SUR SEULLES 29/07/2020 Télécharger
Déliberations EXONERATION DE TAXE DE SEJOUR 29/07/2020 Télécharger




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