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 Accueil   25 décembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ETUDE SUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT 23/09/2021 Télécharger
Déliberations FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2022 23/09/2021 Télécharger
Déliberations DEFINITION DES SYSTEMES D'ENDIGUEMENT 23/09/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE STM ET LE GARAGE GTM AUTO 23/09/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE DE TILLY SUR SEULLES 23/09/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LE DEPARTEMENT 23/09/2021 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES TARIFS DE GARDERIE 23/09/2021 Télécharger
Déliberations AVENANT AU CONTRAT ENTRE STM ET CONVIVIO 23/09/2021 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN CONDUCTEUR DE BUS PAR LA COMMUNE D'ASNELLES 23/09/2021 Télécharger
Déliberations CHARGE DE MISSION PVD DEMANDE DE FINANCEMENT 23/09/2021 Télécharger




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