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 Accueil   19 novembre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DECHETS : CANDIDATURE A L'APPEL A PROJETS DE CITEO 07/09/2023 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT AU SYNDICAT TER BESSIN 15/06/2023 Télécharger
Déliberations REFERENT DEONTOLOGUE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations ETUDE SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 15/06/2023 Télécharger
Déliberations DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD 15/06/2023 Télécharger
Déliberations TAXE DE SEJOUR 15/06/2023 Télécharger
Déliberations DEFINITION DES OBJECTIFS ET MODALITES PREALABLE POUR LA MISE EN COMPTABILITE DU PLU DE TILLY SUR SEULLES DANS LE CADRE D'UNE DECLARATION DE PROJET RELATIVE A LA CREATION D'UNE GENDARMERIE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations MARCHE PUBLIC DE RESTAURATION SCOLAIRE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRANSPORT AVEC LA REGION 15/06/2023 Télécharger




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