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 Accueil   13 août 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONSTRUCTION D'UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY LE PESNEL DEMANDE DE SUBVENTION 13/04/2023 Télécharger
Déliberations DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 FÊTES ET CEREMONIES 13/04/2023 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION DES COMMUNES A LA CONSTRUCTION DES OUVRAGES DE LA CDC 13/04/2023 Télécharger
Déliberations RENOVATION ENERGETIQUE FONDS VERT 2023 13/04/2023 Télécharger
Déliberations RENOVATION ENERGETIQUE ET THERMIQUE DES BATIMENTS DETR DSIL 2023 13/04/2023 Télécharger
Déliberations PROGRAMME DE VOIRIES 2023 DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR-DSIL 2023 13/04/2023 Télécharger
Actes réglementaires DESIGNATION D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEULLES TERRE ET MER 04/04/2023 Télécharger
Actes réglementaires PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE CREULLY 03/03/2023 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS APPORT VOLONTAIRES POUR CREULLY 16/02/2023 Télécharger
Déliberations CREATIONS DE POSTES 16/02/2023 Télécharger




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