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 Accueil   02 juillet 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE D'ASSURANCE 08/12/2022 Télécharger
Déliberations MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE BENY SUR MER 08/12/2022 Télécharger
Déliberations NOUVELLE TARIFICATION DES STRUCTURES ENFANCE JEUNESSE 08/12/2022 Télécharger
Déliberations SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES 08/12/2022 Télécharger
Déliberations OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE 22/09/2022 Télécharger
Déliberations OBSERVATOIRE DU COMMERCE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CCI CAEN NORMANDIE ET STM 22/09/2022 Télécharger
Déliberations NOUVELLE TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 22/09/2022 Télécharger
Déliberations ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2023 22/09/2022 Télécharger
Déliberations INVENTAIRE AUTORISATION D'EFFECTUER TOUTES MODIFICATIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS D'INVENTAIRE 22/09/2022 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°1 22/09/2022 Télécharger




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