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 Accueil   30 novembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DM1 BUDGET PRINCIPAL RECTIFICATION DE LA SUBVENTION AUX COOPERATIVES SCOLAIRES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CHARTE DU TELETRAVAIL 24/06/2021 Télécharger
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION DE MOYENS ET D'OBJECTIFS AVEC L'OTI 24/06/2021 Télécharger
Déliberations DEVELOPPEMENT NUMERIQUE DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR DSIL 2021 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS 24/06/2021 Télécharger
Déliberations RENOVATION DU CLNA DEMANDES DE SUBVENTIONS 24/06/2021 Télécharger
Déliberations MUTUALISATION ET PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DES ACTES D'URBANISME DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR DSIL 2021 24/06/2021 Télécharger
Déliberations HARMONISATION DES TARIFS DE GARDERIE 24/06/2021 Télécharger
Déliberations HARMONISATION DES TARIFS DE CANTINE 24/06/2021 Télécharger
Déliberations PROGRAMME DE VOIRIES DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR DSIL 2021 24/06/2021 Télécharger




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