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 Accueil   31 mars 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CREATIONS DE POSTES 10/02/2022 Télécharger
Déliberations NOMINATION DE DELEGUES AU SMAEP DU VIEUX COLOMBIER 10/02/2022 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LA REGION ACTUALISATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE D'ENGAGEMENT 10/02/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SDEC ENERGIES SOLEIL 14 10/02/2022 Télécharger
Déliberations DETR DSIL DEMANDE DE SUBVENTION MFS 10/02/2022 Télécharger
Déliberations ACHAT DE TERRAIN CHEMIN RURAL ZA DE TILLY SUR SEULLES 10/02/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE DE COLOMBIERS SUR SEULLES 10/02/2022 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU DE CREULLY SUR SEULLES 10/02/2022 Télécharger
Déliberations Augmentation des tarifs eau potable 09/12/2021 Télécharger
Déliberations AVENANTS_CONVENTIONS_OBJECTIFS_FINANCEMT_ACCUEILS_LOISIRS_SANS_HEBERGEMENT 09/12/2021 Télécharger




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