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 Accueil   17 septembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE INTERCOMMUNALE DE TILLY SUR SEULLES BUDGET PRIMITIF 2021 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DE RESULTAT 2020 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2021 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers TAUX DE LA TEOM ET TEOMI 2021 08/04/2021 Télécharger
Déliberations PSLA CREULLY SUR SEULLES PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS 08/04/2021 Télécharger
Déliberations MAINTIEN DE LA SEMAINE SCOLAIRE A 4 JOURS 08/04/2021 Télécharger
Déliberations SMAEP DU VIEUX COLOMBIER INTEGRATION DE STM 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRINCIPAL PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2021 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers SMSA MODIFICATIONS DES STATUTS 08/04/2021 Télécharger




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