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 Accueil   30 décembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Procédure de modification simplifiée du PLU de Graye sur Mer pour intégration de la loi littorale 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Demande de subvention pour l'appel à projet socle numérique dans les écoles élémentaires 09/12/2021 Télécharger
Déliberations PROLONGATION_CONVENTION_PARTENARIALE_ENGAGEMENT_CTR_CTEC 09/12/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION_POSTE_POUR_API_MFS 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Rapport quinquennal sur l'évolution du montant des attributions de compensation 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Autorisation de dépenses d'investissement pour l'année 2022 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Augmentation des tarifs eau potable 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Désignation de représentants au syndicat Ter'Bessin 09/12/2021 Télécharger
Déliberations AVENANTS_CONVENTIONS_OBJECTIFS_FINANCEMT_ACCUEILS_LOISIRS_SANS_HEBERGEMENT 09/12/2021 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE RICHARD VILLECHENON 18/10/2021 Télécharger




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