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 Accueil   10 juillet 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Compétence autorité organisatrice de la mobilité 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Convention avec Biomasse relative au déploiement programme SARE 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Convention avec l'Association SOLIHA 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Convention avec le CEN 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Convention petites villes de demain 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Convention de répartition des charges du chargé de mission 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Modification du réglement Intérieur 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Surveillance des plages Création de postes 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Convention mise à disposition salle des anciens de Tilly pour le RAM côté Terre 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Achat et maintenance imprimantes autorisation signature accord cadre bon de commande 18/03/2021 Télécharger




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