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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET TRANSPORT 07/12/2023 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET SPANC 07/12/2023 Télécharger
Déliberations VENTE DE SACS DECHETS VERTS A COLLECTEA 07/12/2023 Télécharger
Déliberations PROJET ECOSYSTEMES LOCAUX DE SANTE 07/12/2023 Télécharger
Déliberations RETOUR DES COMMUNES SUR LE PADD 05/10/2023 Télécharger
Déliberations AVIS SUR LA MODIFICATION DU SRADDET 05/10/2023 Télécharger
Déliberations DECHETS : CANDIDATURE A L'APPEL A PROJETS DE L'ADEME 07/09/2023 Télécharger
Déliberations AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE D'OCTROI D'AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES AVEC LE CD 14 07/09/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAL AU PSLA DE LA SEULLES POUR LE CHU DE CAEN 07/09/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION CO MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D'UN PAVILLON FRANCO-BRITANNIQUE DANS LE CADRE DU 80EME ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT 07/09/2023 Télécharger




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