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 Accueil   04 septembre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ACHAT DE SACS DE PRE-COLLECTE POUR LES DECHETS MENAGERS ISSUS DU TRI SELECTIF 04/06/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION POUR LE RECOUVREMENT DES REDEVANCES ET TAXES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE D'HOTTOT LES BAGUES 04/06/2026 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UNE DECLARATION LOI SUR L'EAU HALLE SPORTIVE TILLY-SUR-SEULLES 02/06/2026 Télécharger
Déliberations MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET MAINTENANCE DU PARC DE BACS AVENANT N°1 LOT N°1 ET LOT N°2 02/06/2026 Télécharger
Déliberations REMPLACEMENT ET MISE EN SERVICE DES EXTINCTEURS HORS D'USAGE ET NON CONFORMES 02/06/2026 Télécharger
Déliberations MARCHE DE CONSTRUCTION D'UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL AVENANT 2 Lot 3 / AVENANTS 1 LOTS 9,10 et 11 / AVENANT 3 LOT 7 22/05/2026 Télécharger
Déliberations MARCHE DE CONSTRUCTION D'UN RESTAIURANT SCOLAIRE A VER-SUR-MER AVENANT N°1 LOT 6 et AVENANT 1 LOT 13 22/05/2026 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UNE MISSION G3 A L'ECOLE DE VER-SUR-MER 22/05/2026 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET SES COMMUNES MEMBRES PORTANT SUR LES MODALITES DE REPARTITION DES DEPENSES LIEES AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME A L'ECHELLE DE TER'BESSIN 30/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES DELEGUES AU POLE METROPOLITAIN RESEAU OUEST NORMAND 30/04/2026 Télécharger




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