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 Accueil   18 avril 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES POUR ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA CONCEPTION DES REPAS AUX RESTAURANTS SCOLAIRES ET AUX ACCUEILS COLLCETIFS DE MINEURS 27/11/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE VOIRIE AVEC LA COMMUNE DE DUCY SAINTE MARGUERITE 27/11/2025 Télécharger
Déliberations REVALORISATION DU RIFSEEP 27/11/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION AVEC TER'BESSIN POUR LA REALISATION DE LA CARTOGRAPHIE DE RECUL DU TRAIT DE COTE 27/11/2025 Télécharger
Déliberations CONTRAT TERRITORIAL DU BESSIN 27/11/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT EAU DU BASSIN CAENNAIS 27/11/2025 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DE LA CHARTE PLAN SECURITE A VELO 27/11/2025 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DE LA CHARTE MA ROUTE EN DEUX ROUES MOTORISE 27/11/2025 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DU CALVADOS 27/11/2025 Télécharger
Déliberations RELAIS PETITE ENFANCE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC VYV3 NORMANDIE 27/11/2025 Télécharger




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