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 Accueil   24 avril 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONSTRUCTION D'UN RELAIS PETITE ENFANCE A CREULLY-SUR-SEULLES : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTION 20/02/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RELAIS PETITE ENFANCE DE CREULLY-SUR-SEULLES 20/02/2025 Télécharger
Déliberations CONSTRCUTION D'UN BUREAU D'INFORMATION TOURISTIQUE INTERCOMMUNAL A ASNELLES : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTION 20/02/2025 Télécharger
Déliberations CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER-SUR-MER : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL2025 20/02/2025 Télécharger
Déliberations BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE PLUi 20/02/2025 Télécharger
Déliberations FORMATION POUR UN PERMIS TRANSPORT EN COMMUN 20/02/2025 Télécharger
Déliberations PROGRAMMATION DE TROIS REPRESENTATION DU SPECTACLE SOUS L ARBRE 20/02/2025 Télécharger
Déliberations IMPRESSION DU JOURNAL INTERCOMMUNAL N°14 06/02/2025 Télécharger
Déliberations SOUSCRIPTION AUX LOTS 3, 4 ET 8 DE LA CONVENTION CANUT DE MISE A DISPOSITION DE L'ACCORD CADRE 22/01/2025 Télécharger
Déliberations DIAGNOSTIC DES ZONES HUMIDES 22/01/2025 Télécharger




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