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 Accueil   28 mai 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CREATION DES COMMISSIONS 30/04/2026 Télécharger
Déliberations BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2025 30/04/2026 Télécharger
Déliberations AVANCE DE TRESORERIE POUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT 30/04/2026 Télécharger
Déliberations REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER 30/04/2026 Télécharger
Déliberations ASSUJETISSEMENT DU BUDGET ASSAINISSEMENT A LA TVA 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CREATIONS DE POSTES 30/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTIONS PROFESSIONNELLES : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL 30/04/2026 Télécharger
Déliberations INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) 30/04/2026 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET SES COMMUNES MEMBRES PORTANT SUR LES MODALITES DE REPARTITION DES DEPENSES LIEES AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME A L'ECHELLE DE TER'BESSIN 30/04/2026 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PORTANT SUR LE SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME A L'ECHELLE DE TER'BESSIN 30/04/2026 Télécharger




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