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 Accueil   12 décembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ACQUISITION ET MISE EN SERVICE D’ORDINATEURS PORTABLES POUR LES SERVICES PERISCOLAIRES 22/07/2024 Télécharger
Déliberations ANNULE REMPLACE DEC2024_042 / AVENANT CLNA. 18/07/2024 Télécharger
Déliberations AVENANT 1_LOT1 ET LOT2 MARCHE DESAMIANTAGE DE L'ECOLE DE CREULLY SUR SEULLES 18/07/2024 Télécharger
Déliberations AVENANT N°1 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET CONCEPTION DE REPAS DURABLE OU RESPECTANT LOI EGALIM AUX RESTAURANTS SCOLAIRES ET ACCUEIL COLLECTIFS DE MINEURS 11/07/2024 Télécharger
Actes réglementaires RENONCIATION AU TRANSFERT DU POUVOIR DE POLICE DE LA PUBLICITE 04/07/2024 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET TRANSPORT N°1 27/06/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL 27/06/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT POUR L'ARTICLE 204 27/06/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE SPANC 27/06/2024 Télécharger
Déliberations BAIL ET LOYER DU CLNA 27/06/2024 Télécharger




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