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 Accueil   16 octobre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DECLARATION PREALABLE POUR LES TRAVAUX DE RAVALEMENT 02/07/2026 Télécharger
Déliberations DECLARATION PREALABLE A L'EDIFICATION DES CLOTURES 02/07/2026 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 02/07/2026 Télécharger
Déliberations DROIT A LA FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAUATIRE 02/07/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION POUR LE PRET DE JEUX APPARTENANT AU RESEAU DES MEDIATHEQUES 02/07/2026 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LE FINANCEMENT D'UN INTERVENANT SOCIAL AU SEIN DE LA GENDARMERIE DE BAYEUX 02/07/2026 Télécharger
Déliberations PACTE DE GOUVERNANCE : DEBAT 02/07/2026 Télécharger
Déliberations COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES 02/07/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE D'ELABORATION ET DE SUIVI (CCES) DE LA PLANIFICATION REGIONALE RELATIVE A LA PREVENTION ET LA GESTION DES DECHETS 02/07/2026 Télécharger
Déliberations LOCATION DE MATERIEL SNSM POUR LA SURVEILLANCE DE PLAGES 26/06/2026 Télécharger




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