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 Accueil   21 août 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ACHAT DE SACS DE PRE-COLLECTE POUR LES DECHETS MENAGERS ISSUS DU TRI SELECTIF 04/06/2026 Télécharger
Déliberations MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET MAINTENANCE DU PARC DE BACS AVENANT N°1 LOT N°1 ET LOT N°2 02/06/2026 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UNE DECLARATION LOI SUR L'EAU HALLE SPORTIVE TILLY-SUR-SEULLES 02/06/2026 Télécharger
Déliberations REMPLACEMENT ET MISE EN SERVICE DES EXTINCTEURS HORS D'USAGE ET NON CONFORMES 02/06/2026 Télécharger
Déliberations MARCHE DE CONSTRUCTION D'UN RESTAIURANT SCOLAIRE A VER-SUR-MER AVENANT N°1 LOT 6 et AVENANT 1 LOT 13 22/05/2026 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UNE MISSION G3 A L'ECOLE DE VER-SUR-MER 22/05/2026 Télécharger
Déliberations MARCHE DE CONSTRUCTION D'UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL AVENANT 2 Lot 3 / AVENANTS 1 LOTS 9,10 et 11 / AVENANT 3 LOT 7 22/05/2026 Télécharger
Déliberations BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2025 30/04/2026 Télécharger
Déliberations COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 30/04/2026 Télécharger
Déliberations PRODUIT GEMAPI 2026 30/04/2026 Télécharger




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