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 Accueil   05 novembre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ZONE D'ACTIVITES DE TILLY SUR SEULLES : INTEGRATION DU CHEMIN RURAL AU LOT N°4 FIXATION DU PRIX DE VENTE 07/12/2023 Télécharger
Déliberations OPERATIONS DE SECURISATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES : DEMANDE DE SUBVENTION FIPDR 2024 07/12/2023 Télécharger
Déliberations CONSTRUCTION D'UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY LE PESNEL : DEMANDE DE SUBVENTION DETR /DSIL 2024 07/12/2023 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR ANNEE 2024 07/12/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE POUVOIR POUR ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET SPANC 07/12/2023 Télécharger
Déliberations ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET SPANC 07/12/2023 Télécharger
Déliberations REVALORISATION DU MONTANT DU FORFAIT DE VACATION 07/12/2023 Télécharger
Déliberations SUPPRESSIONS ET CREATION DE POSTES 07/12/2023 Télécharger
Déliberations REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL DE SEULLES TERRE ET MER 07/12/2023 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL 07/12/2023 Télécharger




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