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 Accueil   18 février 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DEBAT SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 10/02/2022 Télécharger
Déliberations NOUVELLE DENOMINATION DU RPI DE LANTHEUIL 10/02/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SDEC ENERGIES SOLEIL 14 10/02/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE DE COLOMBIERS SUR SEULLES 10/02/2022 Télécharger
Déliberations REGLEMENT DU SPANC 10/02/2022 Télécharger
Déliberations SPANC REVISION DES TARIFS 10/02/2022 Télécharger
Déliberations ACHAT DE TERRAIN CHEMIN RURAL ZA DE TILLY SUR SEULLES 10/02/2022 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU DE CREULLY SUR SEULLES 10/02/2022 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LA REGION ACTUALISATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE D'ENGAGEMENT 10/02/2022 Télécharger
Déliberations DETR DSIL DEMANDE DE SUBVENTION MFS 10/02/2022 Télécharger




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