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 Accueil   25 décembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LA REGION ACTUALISATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE D'ENGAGEMENT 10/02/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE DE COLOMBIERS SUR SEULLES 10/02/2022 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU DE CREULLY SUR SEULLES 10/02/2022 Télécharger
Déliberations PRESCRIPTION D'UNE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE TILLY SUR SEULLES POUR LA CREATION D'UNE GENDAREMERIE 10/02/2022 Télécharger
Déliberations ACHAT DE TERRAIN CHEMIN RURAL ZA DE TILLY SUR SEULLES 10/02/2022 Télécharger
Déliberations DEBAT SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 10/02/2022 Télécharger
Déliberations CREATIONS DE POSTES 10/02/2022 Télécharger
Déliberations REGLEMENT DU SPANC 10/02/2022 Télécharger
Déliberations NOMINATION DE DELEGUES AU SMAEP DU VIEUX COLOMBIER 10/02/2022 Télécharger
Déliberations NOUVELLE DENOMINATION DU RPI DE LANTHEUIL 10/02/2022 Télécharger




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