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 Accueil   25 décembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FREDON 14/04/2022 Télécharger
Déliberations ELECTIONS PROFESSIONNELLES 14/04/2022 Télécharger
Déliberations NOUVELLE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT TECHNIQUE A LA COMMUNE DE VENDES 14/04/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ASSOCIATION BIOMASSE NORMANDIE POUR L'ESPACE CONSEIL FRANCE RENOV' 14/04/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION ADHESION ANNUELLE A INGE'EAU 14/04/2022 Télécharger
Déliberations REVISION DU RIFSEEP 14/04/2022 Télécharger
Déliberations BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2021 14/04/2022 Télécharger
Déliberations COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 14/04/2022 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE SPANC BUDGET PRIMITIF 2022 14/04/2022 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DE RÉSULTAT 2021 14/04/2022 Télécharger




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