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 Accueil   18 février 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations REVISION DU RIFSEEP 14/04/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION AVEC LE CAUE POUR ETUDE DE FAISABILITE SUR LE POLE PERISCOLAIRE DE VER SUR MER 14/04/2022 Télécharger
Déliberations NOUVELLE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT TECHNIQUE A LA COMMUNE DE VENDES 14/04/2022 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DE RÉSULTAT 2021 14/04/2022 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE TRANSPORTS BUDGET PRIMITIF 2022 14/04/2022 Télécharger
Déliberations CREATION DE POSTE 14/04/2022 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE SPANC AFFECTATION DE RESULTAT 2021 14/04/2022 Télécharger
Déliberations FUSION DES ECOLES A AUDRIEU 14/04/2022 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE STM 14/04/2022 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE TRANSPORTS AFFECTATION DE RESULTAT 2021 14/04/2022 Télécharger




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