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 Accueil   28 juin 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations TAXE DE SEJOUR 15/06/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION ENTRE STM ET COEUR DE NACRE POUR LA REALISATION D'UNE PISTE CYCLABLE A BENY SUR MER 15/06/2023 Télécharger
Déliberations DM N°1 BUDGET SPANC 15/06/2023 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT AU SYNDICAT TER BESSIN 15/06/2023 Télécharger
Déliberations REFERENT DEONTOLOGUE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations ETUDE SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations BILAN DE LA CONCERTATION ET APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU DE BENY SUR MER 13/04/2023 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DU CRTE ACTUALISE 13/04/2023 Télécharger
Déliberations FONGIBILITE DES CREDITS DE PAIEMENT 13/04/2023 Télécharger
Déliberations TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2023 13/04/2023 Télécharger




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