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 Accueil   28 juin 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DECHETS MENAGERS : RAPPORT D'ACTIVITE DU SEROC ET DE COLLECTEA 07/09/2023 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS : REVISION DE LA LISTE DES EXONERES DE LA TEOM OU TEOM(i) 07/09/2023 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS : REVISION ANNUELLE DU CALCUL DU TARIF DE LA REDEVANCE SPECIALE 07/09/2023 Télécharger
Déliberations DECHETS : CANDIDATURE A L'APPEL A PROJETS DE CITEO 07/09/2023 Télécharger
Déliberations DECHETS : CANDIDATURE A L'APPEL A PROJETS DE L'ADEME 07/09/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION D'UN MEMBRE DANS UNE COMMISSION 15/06/2023 Télécharger
Déliberations CENTRE D'INTERPRETATION DU MNT DEMANDE DE SUBVENTIONS 15/06/2023 Télécharger
Déliberations CLNA DEMANDE DE SUBVENTION BASE NAUTIQUE D'AVENIR 15/06/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 15/06/2023 Télécharger
Déliberations MARCHE PUBLIC DE RESTAURATION SCOLAIRE 15/06/2023 Télécharger




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