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 Accueil   31 janvier 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires DELEGATION DE SIGNATURE A BASLEY ET F FOUBERT 17/06/2022 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTION DETR DSIL 2022 PROGRAMME DE VOIRIES ET BATIMENT SCOLAIRE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC COLLECTEA 16/06/2022 Télécharger
Déliberations CREATION ET MODIFICATION DE POSTES 16/06/2022 Télécharger
Déliberations RESTAURATION SCOLAIRE AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations RÉALISATION D'UN EMPRUNT POUR LE PROGRAMME DE VOIRIE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LA CREATION DU PSLA DE CREULLY 16/06/2022 Télécharger
Déliberations APPROBATION MODIFICATION PLU MOULINS EN BESSIN 16/06/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION POUR LA LIQUIDATION DU SYNDICAT MIXTE DE LA SEULLES ET DE SES AFFLUENTS 16/06/2022 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LA REGION ACTUALISATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE D'ENGAGEMENT 16/06/2022 Télécharger




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