https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   06 mai 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DESIGNATION REPRESENTANT GALPA 16/02/2023 Télécharger
Déliberations BAUX DU PSLA DE CREULLY SUR SEULLES 16/02/2023 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS APPORT VOLONTAIRES POUR CREULLY 16/02/2023 Télécharger
Déliberations VENTE DE MATERIELS DES SERVICES TECHNIQUES 16/02/2023 Télécharger
Déliberations AVENANT CONVENTION MISE DISPO DE SERVICES AUX COMMUNES 16/02/2023 Télécharger
Déliberations CREATIONS DE POSTES 16/02/2023 Télécharger
Déliberations DIAGNOSTIC DU PLUi 16/02/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION MISE A DISPO AGENT DE CREULLY SUR SEULLES 16/02/2023 Télécharger
Actes réglementaires PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE BENY SUR MER 13/01/2023 Télécharger
Actes réglementaires PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU PLU DE TILLY SUR SEULLES 21/12/2022 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales