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 Accueil   31 janvier 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE CREULLY SUR SEULLES 08/12/2022 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE D'ASSURANCE 08/12/2022 Télécharger
Déliberations NOUVELLE TARIFICATION DES STRUCTURES ENFANCE JEUNESSE 08/12/2022 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNEE 2023 08/12/2022 Télécharger
Déliberations REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER 08/12/2022 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE DEVELOPPEMENT CULTUREL DE TERRITOIRE AVEC LE DEPARTEMENT DU CALVADOS 08/12/2022 Télécharger
Déliberations PRÉSERVATION ET VALORISATION DU PRIEURE DE SAINT GABRIEL ATTRIBUTION DE SUBVENTION 22/09/2022 Télécharger
Déliberations INVENTAIRE AUTORISATION D'EFFECTUER TOUTES MODIFICATIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS D'INVENTAIRE 22/09/2022 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°1 22/09/2022 Télécharger
Déliberations SPANC RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE 2021 22/09/2022 Télécharger




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