https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   06 mai 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires DESIGNATION D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEULLES TERRE ET MER 04/04/2023 Télécharger
Actes réglementaires PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE CREULLY 03/03/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION OCTROI D'AIDES IMMO ENT AVEC LE CD14 16/02/2023 Télécharger
Déliberations COLLECTE DECHETS VERTS ASNELLES GRAYE VER 16/02/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION DECARBONISATION AVEC LA SDEC 16/02/2023 Télécharger
Déliberations ADAPTATION DE LA CHARTE DE GOUVERNANCE DU PLUi 16/02/2023 Télécharger
Déliberations PLU DE BENY-SUR-MER : MODIFICATION ET MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC 16/02/2023 Télécharger
Déliberations TAXE D'AMENAGEMENT : RETRAIT DE LA DELIBERATION DE SEPTEMBRE 2022 16/02/2023 Télécharger
Déliberations VOTE DES DUREES D'AMORTISSEMENT 16/02/2023 Télécharger
Déliberations REGLEMENT DE VOIRIE 16/02/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales