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 Accueil   21 mars 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations VOTE DES DUREES D'AMORTISSEMENT 16/02/2023 Télécharger
Déliberations VENTE DE MATERIELS DES SERVICES TECHNIQUES 16/02/2023 Télécharger
Déliberations AVENANT CONVENTION MISE DISPO DE SERVICES AUX COMMUNES 16/02/2023 Télécharger
Déliberations REGLEMENT DE VOIRIE 16/02/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION MISE A DISPO AGENT DE CREULLY SUR SEULLES 16/02/2023 Télécharger
Déliberations DIAGNOSTIC DU PLUi 16/02/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION OCTROI D'AIDES IMMO ENT AVEC LE CD14 16/02/2023 Télécharger
Actes réglementaires PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE BENY SUR MER 13/01/2023 Télécharger
Actes réglementaires PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU PLU DE TILLY SUR SEULLES 21/12/2022 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE DEVELOPPEMENT CULTUREL DE TERRITOIRE AVEC LE DEPARTEMENT DU CALVADOS 08/12/2022 Télécharger




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