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 Accueil   16 septembre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations REQUETE AUPRES DES COMMUNES ARRETE PERMANENT DE SECURISATION POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN 02/07/2026 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DE VENTE DE VEHICULES HORS-SERVICE DES SERVICES TECHNIQUES 02/07/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS AVEC LA COMMUNE DE FONTAINE-HENRY POUR L'AMENAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE 02/07/2026 Télécharger
Déliberations PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AFFAIRE BONTEMPI 02/07/2026 Télécharger
Déliberations PACTE DE GOUVERNANCE : DEBAT 02/07/2026 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) 02/07/2026 Télécharger
Déliberations COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES 02/07/2026 Télécharger
Déliberations DECLARATION PREALABLE POUR LES TRAVAUX DE RAVALEMENT 02/07/2026 Télécharger
Déliberations LOCATION DE MATERIEL SNSM POUR LA SURVEILLANCE DE PLAGES 26/06/2026 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UN LAVE VAISSELLE POUR LE RSI DE TILLY-SUR-SEULLES 24/06/2026 Télécharger




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