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 Accueil   11 mars 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations REVISION DES TARIFS DU SPANC 27/11/2025 Télécharger
Déliberations ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES BUDGET PRINCIPAL 27/11/2025 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL 27/11/2025 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL 27/11/2025 Télécharger
Déliberations CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPORTS COLLECTIFS A TILLY-SUR-SEULLES DEMANDE DE SUBVENTION 27/11/2025 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION A LA PROCEDURE DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE AVEC LE CDG14 27/11/2025 Télécharger
Déliberations SUPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES 27/11/2025 Télécharger
Déliberations LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES POUR ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA CONCEPTION DES REPAS AUX RESTAURANTS SCOLAIRES ET AUX ACCUEILS COLLCETIFS DE MINEURS 27/11/2025 Télécharger
Déliberations RELAIS PETITE ENFANCE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC VYV3 NORMANDIE 27/11/2025 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DU CALVADOS 27/11/2025 Télécharger




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