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 Accueil   12 décembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AVENANT N°2 CONSTRUCTION DU WINSTON CHURCHILL CENTRE 04/09/2024 Télécharger
Déliberations MARCHE DE NETTOYAGE DES HOTTES DE CUISINES DES RESTAURANTS SCOLAIRES INTERCOMMUNAUX 04/09/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE LA REGIE 84304 "REGIE MIXTE ENFANCE" 29/08/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE LA REGIE 84305 "REGIE MIXTE JEUNESSE" 29/08/2024 Télécharger
Déliberations CLOTURE DE REGIES 29/08/2024 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UNE ENTREPRISE DE NETTOYAGE POUR LE SIEGE ADMINISTRATIF 14/08/2024 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DU NOTAIRE COMPETENT POUR LA VENTE D’UN TERRAIN AVEC HANGAR A VER-SUR-MER 01/08/2024 Télécharger
Déliberations REALISATION DE L’ETANCHEITE DU SILO DE LA CHAUFFERIE DE L’ECOLE DE MOULINS - EN - BESSIN 01/08/2024 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE SURELEVATION, RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE AUX NORMES PMR DU CENTRE NAUTIQUE D’ASNELLES AVENANT N°2 LOT 10 01/08/2024 Télécharger
Déliberations FOURNITURE ET POSE DE PORTE DE PLACARDS ECOLE MATERNELLE DE VER SUR MER 22/07/2024 Télécharger




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