https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   15 juin 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FIXATION DU PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF-PART COLLECTIVITE 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION BIOMASSE NORMANDIE RELATIVE AU DEPLOIEMENT DU PACTE TERRITORIAL DEROGATOIRE 30/04/2026 Télécharger
Déliberations LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES POUR LE MARCHE DES ASSURANCES 30/04/2026 Télécharger
Déliberations AVENANT N°2 AU CONTRAT DE TERRITOIRE DEPARTEMENTAL 2022-2026 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LES ACCEUILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, LES ACCUEILS ADOLESCENTS ET LE CHARGE DE COOPERATION CTG 30/04/2026 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PORTANT SUR LE SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME A L'ECHELLE DE TER'BESSIN 30/04/2026 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET SES COMMUNES MEMBRES PORTANT SUR LES MODALITES DE REPARTITION DES DEPENSES LIEES AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME A L'ECHELLE DE TER'BESSIN 30/04/2026 Télécharger
Déliberations INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) 30/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTIONS PROFESSIONNELLES : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CREATIONS DE POSTES 30/04/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales