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 Accueil   06 novembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ATELIERS D’ÉDUCATION AUX MÉDIAS ET À L’INFORMATION AUPRÈS DES LOCAUX JEUNES 09/07/2025 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE PRESCRIVANT UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) ET SUR L’ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DU TERRITOIRE (CRISTOT, SAINT-VAAST-SUR-SEULLES, VENDES) 02/07/2025 Télécharger
Déliberations ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE MARCHE DE FOURNITURE EQUIPEMENT BON DE COMMANDE N°3 02/07/2025 Télécharger
Déliberations IMPRESSION DU PLUi 02/07/2025 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL 24/06/2025 Télécharger
Déliberations ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE PROGRAMME VOIRIE 2025-2028 24/06/2025 Télécharger
Déliberations COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE MANDAT 2026/2032 12/06/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 12/06/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE D'OCTROI D'AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES AVEC LA CONSEIL DEPARTEMENTAL 12/06/2025 Télécharger
Déliberations 2ème ARRET DU PLUi 12/06/2025 Télécharger




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