https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   01 juin 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DELEGATIONS AU PRESIDENT AU TITRE DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CGCT 30/04/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE SPANC : AFFECTATION DE RESULTAT 2025 30/04/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITES INTERCOMMUNALE DE TILLY-SUR-SEULLES BUDGET PRIMITIF 2026 30/04/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITES INTERCOMMUNALEDE TILLY-SUR-SEULLES AFFECTATION DE RESULTAT 2025 30/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE LOCAL POUR L'EMPLOI 30/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU COLLEGE DU BOIS D'ORCEAU A TILLY-SUR-SEULLES 30/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU COLLEGE JEAN DE LA VARENDE A CREULLY-SUR-SEULLES 30/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION D'UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES 30/04/2026 Télécharger
Déliberations COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 30/04/2026 Télécharger
Déliberations INSTITUTION D'UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 30/04/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales