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 Accueil   28 juin 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations TARIFICATON INCITATIVE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION 15/02/2024 Télécharger
Déliberations PROGRAMME DE VOIRIES 2024 DEMANDE DE SUBVENTION DETR 15/02/2024 Télécharger
Déliberations RENOVATION ET EXTENSION DU CLNA : DEMANDE DE SUBVENTION LEADER 15/02/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION COMPTE FINANCIER UNIQUE 15/02/2024 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE TERRITOIRE 2023-2027 AVEC LA REGION 15/02/2024 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DE DEUX NOUVEAUX MEMBRES AU BUREAU 15/02/2024 Télécharger
Déliberations FOURNITURE, POSE ET RACCORDEMENT DU CABLAGE POUR L’ALIMENTATION DE RADIATEURS AU CENTRE DE LOISIRS NAUTIQUE D’ASNELLES 08/02/2024 Télécharger
Déliberations REMPLACEMENT D’UN RESEAU D’ASSAINISSEMENT AU CENTRE DE LOISIRS NAUTIQUE D’ASNELLES 08/02/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE ARMOIRE FROIDE POSITIVE DEUX PORTES POUR LE RESTAURANT SCOALIRE DE L'ECOLE DE CREULLY SUR SEULLES 02/02/2024 Télécharger
Déliberations IMPRESSION DU JOURNAL INTERCOMMUNAL N°11 22/01/2024 Télécharger




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