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 Accueil   28 juin 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MARCHE MISSION SPS ET CONTROLE TECHNIQUE RELATIF AUX TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DE L’ECOLE DE CREULLY SUR SEULLES 28/02/2024 Télécharger
Déliberations REPARATION DES TOITURES DES ECOLES DE TILLY-SUR-SEULLES ET DE CREULLY-SUR-SEULLES ENDOMMAGEES PAR LE PASSAGE DE LA TEMPETE CIARAN 28/02/2024 Télécharger
Déliberations DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 22/02/2024 Télécharger
Déliberations CREATION DE POSTES 15/02/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE LA COMPOSITION D'UNE COMMISSION 15/02/2024 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES 15/02/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 15/02/2024 Télécharger
Déliberations ADAPTATION DE LA CHARTE DE GOUVERNANCE DU PLUi 15/02/2024 Télécharger
Déliberations MISSION D'ASSITANCE A MAITRISE D'OUVRAGE AVEC INGE EAU POUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 15/02/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC PONTS-SUR-SEULLES 15/02/2024 Télécharger




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