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 Accueil   06 mai 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DECHETS : CANDIDATURE A L'APPEL A PROJETS DE L'ADEME 07/09/2023 Télécharger
Déliberations DECHETS : CANDIDATURE A L'APPEL A PROJETS DE CITEO 07/09/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION D'UN MEMBRE DANS UNE COMMISSION 15/06/2023 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT AU SYNDICAT TER BESSIN 15/06/2023 Télécharger
Déliberations REFERENT DEONTOLOGUE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations ETUDE SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 15/06/2023 Télécharger
Déliberations TAXE DE SEJOUR 15/06/2023 Télécharger
Déliberations CENTRE D'INTERPRETATION DU MNT DEMANDE DE SUBVENTIONS 15/06/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION ENTRE STM ET COEUR DE NACRE POUR LA REALISATION D'UNE PISTE CYCLABLE A BENY SUR MER 15/06/2023 Télécharger




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