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 Accueil   30 janvier 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET SPANC AFFECTATION RESULTAT 2022 13/04/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 13/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRIMITIF 2023 ZA TILLY 13/04/2023 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DE PROGRAMME. 13/04/2023 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT INTERIEUR CENTRE DE LOISIRS ET LOCAUX JEUNES 13/04/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES TARIFS PAI POUR LES CENTRE DE LOISIRS ET LOCAUX JEUNES 13/04/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES MEMBRES DANS DES COMMISSIONS 13/04/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE BANVILLE 13/04/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE BENY SUR MER 13/04/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'ADHESION A INGE'EAU 13/04/2023 Télécharger




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