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 Accueil   30 janvier 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MARCHE D'ENQUETE DE DOTATION ACHAT LOGICIEL ET FOURNITURE BAC 15/06/2023 Télécharger
Déliberations VENTE DE L'ATELIER DE FONTENAY LE PESNEL 15/06/2023 Télécharger
Déliberations DM N°1 BUDGET TRANSPORT 15/06/2023 Télécharger
Déliberations TEOMi 15/06/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION ENTRE STM ET COEUR DE NACRE POUR LA REALISATION D'UNE PISTE CYCLABLE A BENY SUR MER 15/06/2023 Télécharger
Déliberations LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPTABILITE DU PLU DE TILLY SUR SEULLES POUR LA CREATION D'UNE NOUVELLE GENDARMERIE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD 15/06/2023 Télécharger
Déliberations DEFINITION DES OBJECTIFS ET MODALITES PREALABLE POUR LA MISE EN COMPTABILITE DU PLU DE TILLY SUR SEULLES DANS LE CADRE D'UNE DECLARATION DE PROJET RELATIVE A LA CREATION D'UNE GENDARMERIE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 FÊTES ET CEREMONIES 13/04/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2023 SPANC 13/04/2023 Télécharger




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