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 Accueil   21 mars 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PLU CREULLY : NON REALISATION EVALUATION ENVIRONNEMENTALE SUITE A L'AVIS CONFORME DE LA MRAE 07/09/2023 Télécharger
Déliberations PLU DE TILLY SUR SEULLES BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE 07/09/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION POUR LE FINANCEMENT D'INTERVENANT SOCIAL AU SEIN DE LA COMPAGNIE DE GENDARMERIE DE BAYEUX 07/09/2023 Télécharger
Déliberations DECHETS : CANDIDATURE A L'APPEL A PROJETS DE L'ADEME 07/09/2023 Télécharger
Déliberations DECHETS : CANDIDATURE A L'APPEL A PROJETS DE CITEO 07/09/2023 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS : REVISION ANNUELLE DU CALCUL DU TARIF DE LA REDEVANCE SPECIALE 07/09/2023 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS : REVISION DE LA LISTE DES EXONERES DE LA TEOM OU TEOM(i) 07/09/2023 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS : RAPPORT D'ACTIVITE DU SEROC ET DE COLLECTEA 07/09/2023 Télécharger
Déliberations SPANC RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICES 07/09/2023 Télécharger
Déliberations AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE D'OCTROI D'AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES AVEC LE CD 14 07/09/2023 Télécharger




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