https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   06 mai 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR ANNEE 2024 07/12/2023 Télécharger
Déliberations CONSTRUCTION D'UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY LE PESNEL : DEMANDE DE SUBVENTION DETR /DSIL 2024 07/12/2023 Télécharger
Déliberations OPERATIONS DE SECURISATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES : DEMANDE DE SUBVENTION FIPDR 2024 07/12/2023 Télécharger
Déliberations ZONE D'ACTIVITES DE TILLY SUR SEULLES : INTEGRATION DU CHEMIN RURAL AU LOT N°4 FIXATION DU PRIX DE VENTE 07/12/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU BILAN DE LA CONCERTATION ET DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE CREULLY 07/12/2023 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE DE PROGRAMMATION DES FONDS LEADER 07/12/2023 Télécharger
Déliberations AVIS SUR LA MODIFICATION DU SRADDET 05/10/2023 Télécharger
Déliberations RETOUR DES COMMUNES SUR LE PADD 05/10/2023 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS : RAPPORT D'ACTIVITE DU SEROC ET DE COLLECTEA 07/09/2023 Télécharger
Déliberations SPANC RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICES 07/09/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales