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 Accueil   28 juin 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations REMPLACEMENT D’UN BALLON DE PRODUCTION EAU CHAUDE SANITAIRE A L’ECOLE D’AUDRIEU 26/06/2024 Télécharger
Déliberations CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR LA PERCEPTION DE LA TAXE DE SEJOUR MODIFICATION DE LA DECISION N°DEC2022_010 26/06/2024 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE SURELEVATION, RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE AUX NORMES PMR DU CENTRE NAUTIQUE D’ASNELLES : AVENANT N°1 LOT N°07 14/06/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D’UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LE SERVICE TECHNIQUE 12/06/2024 Télécharger
Déliberations ACHAT D’UN ECHAFAUDAGE POUR L’ATELIER TECHNIQUE 05/06/2024 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE SURELEVATION, RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE AUX NORMES PMR DU CENTRE NAUTIQUE D’ASNELLES AVENANT N°1 LOT N°09 05/06/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE COUCHETTES POUR LE DORTOIR DE L'ECOLE PREELEMENTAIRE DE LANTHEUIL RETRAIT DECISIONS N°2024_032 et DEC2024_034 30/05/2024 Télécharger
Déliberations IMPRESSION DU JOURNAL INTERCOMMUNAL N°12 30/05/2024 Télécharger
Déliberations OFFRE DE SERVICE DE TRANSPORT AU BENEFICE DE L'ETAT 30/05/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDVIDUELLE 30/05/2024 Télécharger




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