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 Accueil   21 mars 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL 07/12/2023 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET TRANSPORT 07/12/2023 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET SPANC 07/12/2023 Télécharger
Déliberations VENTE DE SACS DECHETS VERTS A COLLECTEA 07/12/2023 Télécharger
Déliberations REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL DE SEULLES TERRE ET MER 07/12/2023 Télécharger
Déliberations RETOUR DES COMMUNES SUR LE PADD 05/10/2023 Télécharger
Déliberations AVIS SUR LA MODIFICATION DU SRADDET 05/10/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION CO MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D'UN PAVILLON FRANCO-BRITANNIQUE DANS LE CADRE DU 80EME ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT 07/09/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE RETROCESSION DU LOTISSEMENT DU VAL DE MOULINS EN BESSIN 07/09/2023 Télécharger
Déliberations PLU CREULLY : MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC 07/09/2023 Télécharger




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