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 Accueil   30 janvier 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PLU DE TILLY SUR SEULLES BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE 07/09/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION POUR LE FINANCEMENT D'INTERVENANT SOCIAL AU SEIN DE LA COMPAGNIE DE GENDARMERIE DE BAYEUX 07/09/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION CO MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D'UN PAVILLON FRANCO-BRITANNIQUE DANS LE CADRE DU 80EME ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT 07/09/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE RETROCESSION DU LOTISSEMENT DU VAL DE MOULINS EN BESSIN 07/09/2023 Télécharger
Déliberations DECHETS : CANDIDATURE A L'APPEL A PROJETS DE L'ADEME 07/09/2023 Télécharger
Déliberations PLU CREULLY : MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC 07/09/2023 Télécharger
Déliberations DECHETS : CANDIDATURE A L'APPEL A PROJETS DE CITEO 07/09/2023 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT AU SYNDICAT TER BESSIN 15/06/2023 Télécharger
Déliberations TAXE DE SEJOUR 15/06/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 15/06/2023 Télécharger




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