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 Accueil   04 juillet 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTIONNEMENT AVEC LE CENTRE DE GESTION CONCERNANT LA MISSION D'INSPECTION DANS LE DOMAINE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL 10/04/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT AU CONTRAT DE TERRITOIRE DEPARTEMENTAL 2022-2026 10/04/2025 Télécharger
Déliberations TARIFICATION INCITATIVE : AVENANT A LA CONVENTION DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION 10/04/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU SCHEMA CYCLABLE INTERCOMMUNAL 10/04/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE DEPARTEMENT DU CALVADOS 10/04/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION POUR LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNEE AVEC LE DEPARTEMENT 10/04/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTIONS POUR LA GESTION ET L'ENTRETIEN DE TROIS CIRCUITS DE RANDONNEE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM 10/04/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION ADHESION ANNUELLE A INGE'EAU 10/04/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC BIOMASSE NORMANDIE RELATIVE AU DEPLOIEMENT DU PACTE TERRITORIAL DEROGATOIRE 10/04/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SOLIHA RELATIVE AU DEPLOIEMENT DU PACTE TERRITORIAL DEROGATOIRE 10/04/2025 Télécharger




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