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 Accueil   29 juin 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET PRINCIPAL : PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 2026 30/04/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL : BUDGET PRIMITIF 2026 30/04/2026 Télécharger
Déliberations FONGIBILITE DES CREDITS DE PAIEMENT 30/04/2026 Télécharger
Déliberations LISTE DES DEPENSES AU TITRE DU COMPTE 6232 30/04/2026 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET POUR LA CREATION DU POLE PERISCOLAIRE DE FONTENAY-LE-PESNEL 30/04/2026 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET POUR LA CREATION DU RESTAURANT SCOLAIRE DE VER-SUR-MER 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CONFIRMATION DU PRIX DE VENTE POUR LA DERNIERE PARCELLE DE LA ZONE D'ACTIVITES DE TILLY-SUR-SEULLES 30/04/2026 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE 30/04/2026 Télécharger
Déliberations MODALITES DE DEROULEMENT DU SCRUTIN POUR LA NOMINATION DES REPRESENTANTS AUX SYNDICATS 30/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES A COLLECTEA 30/04/2026 Télécharger




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