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 Accueil   21 août 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DROIT A LA FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAUATIRE 02/07/2026 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 02/07/2026 Télécharger
Déliberations DECLARATION PREALABLE A L'EDIFICATION DES CLOTURES 02/07/2026 Télécharger
Déliberations DECLARATION PREALABLE POUR LES TRAVAUX DE RAVALEMENT 02/07/2026 Télécharger
Déliberations INSTAURATION D'UN PERMIS DE DEMOLIR 02/07/2026 Télécharger
Déliberations AVIS SUR L'ETUDE D'IMPACT DU PROJET DE PARC EOLIEN EN MER CENTRE MANCHE (LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS EOLIENNES DE PRODUCTION D'ELECTRICITE EN MER DANS LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE) 02/07/2026 Télécharger
Déliberations LOCATION DE MATERIEL SNSM POUR LA SURVEILLANCE DE PLAGES 26/06/2026 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE MOBILIER POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE FONTENAY-LE-PESNEL 24/06/2026 Télécharger
Déliberations AVENANT N°1 -LOT N°1 MISSION D'ASSISTANCE ET MAITRISE D'OEUVRE DES PROGRAMMES DE TRAVAUX DE VOIRIES 2026 et 2027 24/06/2026 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UN LAVE VAISSELLE POUR LE RSI DE TILLY-SUR-SEULLES 24/06/2026 Télécharger




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