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 Accueil   12 décembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODIFICATION DE MEMBRES DANS DES COMMISSIONS 19/09/2024 Télécharger
Déliberations PROJET DE SEJOUR AU SKI DU LOCAL JEUNES DE TILLY-SUR-SEULLES 19/09/2024 Télécharger
Déliberations AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU REGROUPEMENT PEDAGODIQUE INTERCOMMUNAL DE L'A.B.F.R 19/09/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE CONTENEURS A DECHETS POUR COLLECTE PORTE A PORTE ET PIECES DETACHEES 19/09/2024 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE MISE A DISPOSITION D'UN CONDUCTEUR DE BUS PAR LA COMMUNE D'ASNELLES 19/09/2024 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DE LA CONVENTION DE RESERVATION D'UN SEJOUR AU SKI D'UNE SEMAINE POUR LE LOCAL JEUNES DE TILLY-SUR-SEULLES 12/09/2024 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE PORTANT CESSATION DES FONCTIONS DE REGISSEURS ET DE MANDATAIRES SUPPLEANTS 05/09/2024 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE PORTANT NOMINATION DU REGISSEUR DE LA REGIE MIXTE ENFANCE ET DE MANDATAIRES SUPPLEANTS 05/09/2024 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE PORTANT NOMINATION DU REGISSEUR DE LA REGIE MIXTE JEUNESSE ET DE MANDATAIRES SUPPLEANTS 05/09/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UN AUTOLAVEUSE POUR LE GYMNASE DE TILLY-SUR-SEULLES 04/09/2024 Télécharger




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