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 Accueil   21 mars 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DESIGNATION DE DEUX NOUVEAUX MEMBRES AU BUREAU 15/02/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION COMPTE FINANCIER UNIQUE 15/02/2024 Télécharger
Déliberations FOURNITURE, POSE ET RACCORDEMENT DU CABLAGE POUR L’ALIMENTATION DE RADIATEURS AU CENTRE DE LOISIRS NAUTIQUE D’ASNELLES 08/02/2024 Télécharger
Déliberations REMPLACEMENT D’UN RESEAU D’ASSAINISSEMENT AU CENTRE DE LOISIRS NAUTIQUE D’ASNELLES 08/02/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE ARMOIRE FROIDE POSITIVE DEUX PORTES POUR LE RESTAURANT SCOALIRE DE L'ECOLE DE CREULLY SUR SEULLES 02/02/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE FILTRES CTA POUR LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEULLES TERRE ET MER 22/01/2024 Télécharger
Déliberations IMPRESSION DU JOURNAL INTERCOMMUNAL N°11 22/01/2024 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE DE PROGRAMMATION DES FONDS LEADER 07/12/2023 Télécharger
Déliberations ZONE D'ACTIVITES DE TILLY SUR SEULLES : INTEGRATION DU CHEMIN RURAL AU LOT N°4 FIXATION DU PRIX DE VENTE 07/12/2023 Télécharger
Déliberations OPERATIONS DE SECURISATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES : DEMANDE DE SUBVENTION FIPDR 2024 07/12/2023 Télécharger




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