https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   03 octobre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MARCHE DE FOURNITURE DE BACS ROULANTS ET COLLONNES, ENQUETE DE DOTATION 12/12/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 12/12/2024 Télécharger
Déliberations SUPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES 12/12/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SIVOS DE TILLY SUR SEULLES ET SEULLES TERRE ET MER POUR UNE FORMATION 12/12/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR ANNEE 2025 12/12/2024 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ZA DE TILLY-SUR-SEULLES 12/12/2024 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET SPANC 12/12/2024 Télécharger
Déliberations FOURNITURES POUR L’INSTALLATION DE VISIOPHONES ET GACHES ELECTRIQUES (PPMS) DANS DES ECOLES 04/12/2024 Télécharger
Déliberations ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°DEC2024_086 POUR ERREUR MATERIELLE AVENANT N°2 LOT N°1 MARCHE DE TRAVAUX D'EXTENSION DE LA ZA DE TILLY-SUR-SEULLES 29/11/2024 Télécharger
Déliberations AVENANT N°2 LOT N°1 MARCHE DE TRAVAUX D'EXTENSION DE LA ZA DE TILLY SUR SEULLES 20/11/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales