https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   06 mai 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE SURELEVATION, RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE AUX NORMES PMR DU CENTRE NAUTIQUE D’ASNELLES AVENANT N°3 LOT N°01 20/03/2024 Télécharger
Déliberations REPARATION DU TRACTEUR NEW HOLLAND IMMATRICULE EQ-423-WA 20/03/2024 Télécharger
Déliberations BENNE_DECHETS_VERTS_GRAYE 08/03/2024 Télécharger
Déliberations BORNAGE_DIVISION PARCELLAIRE_ ZA 06/03/2024 Télécharger
Déliberations AMO_TI_MARCHES_COLLECTE_CONTENANTS 06/03/2024 Télécharger
Déliberations MARCHE MISSION SPS ET CONTROLE TECHNIQUE RELATIF A LA CONSTRUCTION DU POLE PERISCOLAIRE DE FONTENAY LE PESNEL 01/03/2024 Télécharger
Déliberations REPARATION DES TOITURES DES ECOLES DE TILLY-SUR-SEULLES ET DE CREULLY-SUR-SEULLES ENDOMMAGEES PAR LE PASSAGE DE LA TEMPETE CIARAN 28/02/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE CONTENEURS A DECHETS POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE ET PIECES DETACHEES 28/02/2024 Télécharger
Déliberations MARCHE MISSION SPS ET CONTROLE TECHNIQUE RELATIF AUX TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DE L’ECOLE DE CREULLY SUR SEULLES 28/02/2024 Télécharger
Déliberations DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 22/02/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales