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 Accueil   06 mai 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES ACCUEILS DE LOISIRS ET DES LOCAUX JEUNES 11/04/2024 Télécharger
Déliberations MAINTIEN DE LA SEMAINE SCOLAIRE A 4 JOURS 11/04/2024 Télécharger
Déliberations CREATIONS DE POSTES 11/04/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE MEMBRES DANS DES COMMISSIONS 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE TRANSPORTS AFFECTATION DE RESULTAT 2023 11/04/2024 Télécharger
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FREDON 11/04/2024 Télécharger
Déliberations AVENANT N°1 CONSTRUCTION DU WINSTON CHURCHILL CENTRE 04/04/2024 Télécharger
Déliberations REMPLACEMENT DU DISJONCTEUR GENERAL DU GROUPE SCOLAIRE DE CREULLY 27/03/2024 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE REFECTION DES SOLS DE L’ECOLE CECIL NEWTON DE CREULLY SUR SEULLES 21/03/2024 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE SURELEVATION, RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE AUX NORMES PMR DU CENTRE NAUTIQUE D’ASNELLES AVENANTS N°2 LOT N°01, LOT 02 ET LOT 4 20/03/2024 Télécharger




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