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 Accueil   30 janvier 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MARCHE MISSION SPS ET CONTROLE TECHNIQUE RELATIF A LA CONSTRUCTION DU POLE PERISCOLAIRE DE FONTENAY LE PESNEL 01/03/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE CONTENEURS A DECHETS POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE ET PIECES DETACHEES 28/02/2024 Télécharger
Déliberations MARCHE MISSION SPS ET CONTROLE TECHNIQUE RELATIF AUX TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DE L’ECOLE DE CREULLY SUR SEULLES 28/02/2024 Télécharger
Déliberations REPARATION DES TOITURES DES ECOLES DE TILLY-SUR-SEULLES ET DE CREULLY-SUR-SEULLES ENDOMMAGEES PAR LE PASSAGE DE LA TEMPETE CIARAN 28/02/2024 Télécharger
Déliberations DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 22/02/2024 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE TERRITOIRE 2023-2027 AVEC LA REGION 15/02/2024 Télécharger
Déliberations PROGRAMME DE VOIRIES 2024 DEMANDE DE SUBVENTION DETR 15/02/2024 Télécharger
Déliberations TARIFICATON INCITATIVE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION 15/02/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC PONTS-SUR-SEULLES 15/02/2024 Télécharger
Déliberations MISSION D'ASSITANCE A MAITRISE D'OUVRAGE AVEC INGE EAU POUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 15/02/2024 Télécharger




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