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 Accueil   06 mai 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET PRINCIPAL PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DE RESULTAT 2023 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE TRANSPORTS BUDGET PRIMITIF 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations AFFILIATION DU BUDGET TRANSPORT AU REGIME DE LA TVA A PARTIR DU 1er JANVIER 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations FONGIBILITE DES CREDITS DE PAIEMENT 11/04/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'ADHESION ANNUELLE A INGE'EAU 11/04/2024 Télécharger
Déliberations POLE METROPOLITAIN RESEAU OUEST NORMAND 11/04/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION BIOMASSE NORMANDIE REPRESENTANT DE L'ESPACE CONSEIL FRANCE RENOV REGIONAL DANS LE CALVADOS AU TITRE DU DEPLOIEMENT DU PROGRAMME SARE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations NOUVELLE TARIFICATION DES STRUCTURES JEUNESSE 11/04/2024 Télécharger




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