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 Accueil   30 janvier 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FREDON 11/04/2024 Télécharger
Déliberations AVENANT N°1 CONSTRUCTION DU WINSTON CHURCHILL CENTRE 04/04/2024 Télécharger
Déliberations REMPLACEMENT DU DISJONCTEUR GENERAL DU GROUPE SCOLAIRE DE CREULLY 27/03/2024 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE REFECTION DES SOLS DE L’ECOLE CECIL NEWTON DE CREULLY SUR SEULLES 21/03/2024 Télécharger
Déliberations REPARATION DU TRACTEUR NEW HOLLAND IMMATRICULE EQ-423-WA 20/03/2024 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE SURELEVATION, RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE AUX NORMES PMR DU CENTRE NAUTIQUE D’ASNELLES AVENANTS N°2 LOT N°01, LOT 02 ET LOT 4 20/03/2024 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE SURELEVATION, RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE AUX NORMES PMR DU CENTRE NAUTIQUE D’ASNELLES AVENANT N°3 LOT N°01 20/03/2024 Télécharger
Déliberations BENNE_DECHETS_VERTS_GRAYE 08/03/2024 Télécharger
Déliberations BORNAGE_DIVISION PARCELLAIRE_ ZA 06/03/2024 Télécharger
Déliberations AMO_TI_MARCHES_COLLECTE_CONTENANTS 06/03/2024 Télécharger




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