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Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE INTERCOMMUNALE DE TILLY-SUR-SEULLES BUDGET PRIMITIF 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE INTERCOMMUNALE DE TILLY SUR SEULLES AFFECTATION DE RESULTAT 2023 11/04/2024 Télécharger
Déliberations COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2023 11/04/2024 Télécharger
Déliberations AFFILIATION DU BUDGET TRANSPORT AU REGIME DE LA TVA A PARTIR DU 1er JANVIER 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations POLE METROPOLITAIN RESEAU OUEST NORMAND 11/04/2024 Télécharger
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FREDON 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE TRANSPORTS AFFECTATION DE RESULTAT 2023 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE TRANSPORTS BUDGET PRIMITIF 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DE RESULTAT 2023 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2023 11/04/2024 Télécharger




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