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 Accueil   15 août 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RELAIS PETITE ENFANCE DE CREULLY-SUR-SEULLES 20/02/2025 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS AU SYNDICAT TER'BESSIN 20/02/2025 Télécharger
Déliberations IMPRESSION DU JOURNAL INTERCOMMUNAL N°14 06/02/2025 Télécharger
Déliberations SOUSCRIPTION AUX LOTS 3, 4 ET 8 DE LA CONVENTION CANUT DE MISE A DISPOSITION DE L'ACCORD CADRE 22/01/2025 Télécharger
Déliberations DIAGNOSTIC DES ZONES HUMIDES 22/01/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT N°3 MARCHE CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EN BOIS DE CHAUFFAGE POUR GROUPES SCOLAIRES D'AUDRIEU ET MOULINS EN BESSIN 16/01/2025 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PÔLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - DECLARATION SANS SUITE 10/01/2025 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PÔLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - DECLARATION LOTS INFRUCTUEUX 10/01/2025 Télécharger
Déliberations MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER-SUR-MER 24/12/2024 Télécharger
Déliberations MISSION DE DIAGNOSTIC ETUDE DE FAISABILITE ET DE PRE-PROGRAMME POUR LE GYMNASE DE TILLY-SUR-SEULLES 24/12/2024 Télécharger




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