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 Accueil   03 octobre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations JOURNEE MEMORIELLE CHOIX DE L'ENTREPRISE DE LOCATION BARNUM 12/03/2025 Télécharger
Déliberations MISSION GEOTECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE DE VER SUR MER 12/03/2025 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PÔLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL DECLARATION SANS SUITE 12/03/2025 Télécharger
Déliberations ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE ET REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX 12/03/2025 Télécharger
Déliberations MISSION SPS RELATIF A LA CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE A VER SUR MER 07/03/2025 Télécharger
Déliberations PRESTTAION DE PARAMETRAGE DES FOURNITURES RESEAU ET DE SUIVI DU DEPLOIEMENT DE LA FIBRE DANS LES BATIMENTS DE STM 07/03/2025 Télécharger
Déliberations IMPRESSION DU PLUi ARRETE 05/03/2025 Télécharger
Déliberations CONSTRUCTION D'UN RELAIS PETITE ENFANCE A CREULLY-SUR-SEULLES : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTION 20/02/2025 Télécharger
Déliberations JOURNEE MEMORIELLE : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTION 20/02/2025 Télécharger
Déliberations MOBILISATION POUR MAYOTTE : APPEL DE L'AMF A LA SOLIDARITE NATIONALE 20/02/2025 Télécharger




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