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 Accueil   30 janvier 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION BIOMASSE NORMANDIE REPRESENTANT DE L'ESPACE CONSEIL FRANCE RENOV REGIONAL DANS LE CALVADOS AU TITRE DU DEPLOIEMENT DU PROGRAMME SARE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations NOUVELLE TARIFICATION DES STRUCTURES JEUNESSE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES ACCUEILS DE LOISIRS ET DES LOCAUX JEUNES 11/04/2024 Télécharger
Déliberations MAINTIEN DE LA SEMAINE SCOLAIRE A 4 JOURS 11/04/2024 Télécharger
Déliberations CREATIONS DE POSTES 11/04/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE MEMBRES DANS DES COMMISSIONS 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2023 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DE RESULTAT 2023 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE TRANSPORTS BUDGET PRIMITIF 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE TRANSPORTS AFFECTATION DE RESULTAT 2023 11/04/2024 Télécharger




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