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 Accueil   30 janvier 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET ANNEXE SPANC AFFECTATION DE RESULTAT 2023 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE SPANC BUDGET PRIMITIF 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations PRODUIT GEMAPI 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations TAUX DE LA TEOM ET TEOMi 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations PART INCITATIVE TEOMi 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations FONGIBILITE DES CREDITS DE PAIEMENT 11/04/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'ADHESION ANNUELLE A INGE'EAU 11/04/2024 Télécharger




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