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 Accueil   21 mars 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations REMPLACEMENT D’UNE CANALISATION D’EAUX USEES AU GYMNASE DE CREULLY SUR SEULLES 17/05/2024 Télécharger
Déliberations SURVEILLANCE DES PLAGES ACHAT D’EQUIPEMENTS POUR LES ZONES DE BAIGNADE ET LA SURVEILLANCE DES PLAGES SAISON 2024 15/05/2024 Télécharger
Déliberations REMPLACEMENT DE LA PORTE DE GARAGE SECTIONNELLE DU POSTE DE SECOURS DE GRAYE SUR MER 15/05/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION AVEC LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER 15/05/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE CHAISES ET D’UN BANC POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE FONTENAY LE PESNEL 15/05/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE CHAISES ET DE TABLES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE LINGEVRES 15/05/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE COUCHETTES POUR LE DORTOIR DE L’ECOLE PREELEMENTAIRE DE REVIERS 15/05/2024 Télécharger
Déliberations MARCHE DE FAUCHAGE DES BERNES ET DES TALUS, TAILLE DE HAIES DES VOIRIES ET CHEMINS COMMUNAUX 10/05/2024 Télécharger
Déliberations REMPLACEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE APRES COMPTEUR A L’ECOLE DE REVIERS 06/05/2024 Télécharger
Déliberations FOURNITURE DE PANNEAUX DE RANDONNEE 25/04/2024 Télécharger




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