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 Accueil   30 janvier 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONTRAT DE MISE EN ŒUVRE ET LOCATION DE LICENCES SYTEME ET UTILISATEURS POUR UN LOGICIEL DE GESTION ET REDACTION DES MARCHES PUBLICS ET GESTION DES SERVICES TECHNIQUES 18/04/2024 Télécharger
Déliberations REALISATION DU DEMENAGEMENT DE L’ECOLE CECIL NEWTON DE CREULLY SUR SEULLES 18/04/2024 Télécharger
Déliberations MARCHE RESERVE – ACCORD CARDRE A BONS DE COMMANDE ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES ECOLES, GYMNASES ET LOCAL JEUNE 18/04/2024 Télécharger
Déliberations ATELIERS GRAFF ET REALISATION DE DEUX FRESQUES 18/04/2024 Télécharger
Déliberations AVENANT 1 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE FONTENAY LE PESNEL 17/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE INTERCOMMUNALE DE TILLY-SUR-SEULLES BUDGET PRIMITIF 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations POLE METROPOLITAIN RESEAU OUEST NORMAND 11/04/2024 Télécharger
Déliberations AFFILIATION DU BUDGET TRANSPORT AU REGIME DE LA TVA A PARTIR DU 1er JANVIER 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2023 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE INTERCOMMUNALE DE TILLY SUR SEULLES AFFECTATION DE RESULTAT 2023 11/04/2024 Télécharger




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