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 Accueil   06 mai 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ACQUISITION D’UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LE SERVICE TECHNIQUE 12/06/2024 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE SURELEVATION, RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE AUX NORMES PMR DU CENTRE NAUTIQUE D’ASNELLES AVENANT N°1 LOT N°09 05/06/2024 Télécharger
Déliberations ACHAT D’UN ECHAFAUDAGE POUR L’ATELIER TECHNIQUE 05/06/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE COUCHETTES POUR LE DORTOIR DE L'ECOLE PREELEMENTAIRE DE LANTHEUIL RETRAIT DECISIONS N°2024_032 et DEC2024_034 30/05/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDVIDUELLE 30/05/2024 Télécharger
Déliberations IMPRESSION DU JOURNAL INTERCOMMUNAL N°12 30/05/2024 Télécharger
Déliberations OFFRE DE SERVICE DE TRANSPORT AU BENEFICE DE L'ETAT 30/05/2024 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE SURELEVATION, RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE AUX NORMES PMR DU CENTRE NAUTIQUE D’ASNELLES AVENANT N°4 LOT N°01, AVENANT N°2 LOT 06 ET AVENANT N°1 LOT 12 24/05/2024 Télécharger
Déliberations FOURNITURE ET POSE D’UN GARDE CORPS ALU AU CENTRE DE LOISIRS NAUTIQUE D’ASNELLES 23/05/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE SACS DE PRE COLLECTE POUR LES DECHETS MENAGERS ISSUS DU TRI SELECTIF 22/05/2024 Télécharger




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