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 Accueil   28 juin 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PÔLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - DECLARATION SANS SUITE 10/01/2025 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PÔLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL - DECLARATION LOTS INFRUCTUEUX 10/01/2025 Télécharger
Déliberations MISSION DE DIAGNOSTIC ETUDE DE FAISABILITE ET DE PRE-PROGRAMME POUR LE GYMNASE DE TILLY-SUR-SEULLES 24/12/2024 Télécharger
Déliberations MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER-SUR-MER 24/12/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE D'HOTTOT LES BAGUES 12/12/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE RETROCESSION DE VOIRIE DU LOTISSEMENT LES MARRONNIERS A MOULINS EN BESSIN 12/12/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION STATUTAIRE EAU DU BASSIN CAENNAIS 12/12/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR ANNEE 2025 12/12/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE MOYENS ET D'OBJECTIFS ENTRE SEULLES TERRE ET MER ET L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL GOLD BEACH 12/12/2024 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA FOURRIERE ANIMALE 12/12/2024 Télécharger




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