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 Accueil   21 mars 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE SURELEVATION, RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE AUX NORMES PMR DU CENTRE NAUTIQUE D’ASNELLES AVENANT N°1 LOT N°09 05/06/2024 Télécharger
Déliberations ACHAT D’UN ECHAFAUDAGE POUR L’ATELIER TECHNIQUE 05/06/2024 Télécharger
Déliberations IMPRESSION DU JOURNAL INTERCOMMUNAL N°12 30/05/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDVIDUELLE 30/05/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE COUCHETTES POUR LE DORTOIR DE L'ECOLE PREELEMENTAIRE DE LANTHEUIL RETRAIT DECISIONS N°2024_032 et DEC2024_034 30/05/2024 Télécharger
Déliberations OFFRE DE SERVICE DE TRANSPORT AU BENEFICE DE L'ETAT 30/05/2024 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE SURELEVATION, RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE AUX NORMES PMR DU CENTRE NAUTIQUE D’ASNELLES AVENANT N°4 LOT N°01, AVENANT N°2 LOT 06 ET AVENANT N°1 LOT 12 24/05/2024 Télécharger
Déliberations FOURNITURE ET POSE D’UN GARDE CORPS ALU AU CENTRE DE LOISIRS NAUTIQUE D’ASNELLES 23/05/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE DALLES AMMORTISSANTES POUR L’AIRE DE JEU DE L’ECOLE DE VER SUR MER 22/05/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE SACS DE PRE COLLECTE POUR LES DECHETS MENAGERS ISSUS DU TRI SELECTIF 22/05/2024 Télécharger




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