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 Accueil   30 janvier 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations IMPRESSION DU JOURNAL INTERCOMMUNAL N°12 30/05/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE COUCHETTES POUR LE DORTOIR DE L'ECOLE PREELEMENTAIRE DE LANTHEUIL RETRAIT DECISIONS N°2024_032 et DEC2024_034 30/05/2024 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE SURELEVATION, RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE AUX NORMES PMR DU CENTRE NAUTIQUE D’ASNELLES AVENANT N°4 LOT N°01, AVENANT N°2 LOT 06 ET AVENANT N°1 LOT 12 24/05/2024 Télécharger
Déliberations FOURNITURE ET POSE D’UN GARDE CORPS ALU AU CENTRE DE LOISIRS NAUTIQUE D’ASNELLES 23/05/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE DALLES AMMORTISSANTES POUR L’AIRE DE JEU DE L’ECOLE DE VER SUR MER 22/05/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE SACS DE PRE COLLECTE POUR LES DECHETS MENAGERS ISSUS DU TRI SELECTIF 22/05/2024 Télécharger
Déliberations REMPLACEMENT D’UNE CANALISATION D’EAUX USEES AU GYMNASE DE CREULLY SUR SEULLES 17/05/2024 Télécharger
Déliberations SURVEILLANCE DES PLAGES ACHAT D’EQUIPEMENTS POUR LES ZONES DE BAIGNADE ET LA SURVEILLANCE DES PLAGES SAISON 2024 15/05/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE CHAISES ET D’UN BANC POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE FONTENAY LE PESNEL 15/05/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION AVEC LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER 15/05/2024 Télécharger




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