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 Accueil   12 décembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DECHETS MENAGERS : REVISION DE LA LISTE DES EXONERES DE LA TEOM OU TEOM (i) 19/09/2024 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS : REVISION ANNUELLE DU CALCUL DU TARIF DE LA REDEVANCE SPECIALE 19/09/2024 Télécharger
Déliberations CANDIDATURE A L'APPEL A PROJET CITEO COLLECTE POUR RECYCLAGE DES DECEHTS MENAGERS ISSUS DE LA CONSOMMATION NOMADE 19/09/2024 Télécharger
Déliberations RESILIATION DU CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE AVEC ALLIANZ 19/09/2024 Télécharger
Déliberations ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CDG14 19/09/2024 Télécharger
Déliberations CREATIONS DE POSTE 19/09/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DE JAZZ DANS LES PRES 19/09/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION ET SIGNATURE DU CONTRAT TERRITOIRE LECTURE 19/09/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE RETROCESSION DE VOIRIE DU LOTISSEMENT DU VILLAGE DU CALVAIRE (RESIDENCE DES JONQUILLES) A AURDIEU 19/09/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE RETROCESSION DE VOIRIE DU LOTISSEMET DES STINS A VER-SUR-MER 19/09/2024 Télécharger




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