https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   10 août 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PACTE DE GOUVERNANCE : DEBAT 02/07/2026 Télécharger
Déliberations COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES 02/07/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION POUR LE PRET DE JEUX APPARTENANT AU RESEAU DES MEDIATHEQUES 02/07/2026 Télécharger
Déliberations DROIT A LA FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAUATIRE 02/07/2026 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 02/07/2026 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) 02/07/2026 Télécharger
Déliberations DECLARATION PREALABLE A L'EDIFICATION DES CLOTURES 02/07/2026 Télécharger
Déliberations DECLARATION PREALABLE POUR LES TRAVAUX DE RAVALEMENT 02/07/2026 Télécharger
Déliberations INSTAURATION D'UN PERMIS DE DEMOLIR 02/07/2026 Télécharger
Déliberations AVIS SUR L'ETUDE D'IMPACT DU PROJET DE PARC EOLIEN EN MER CENTRE MANCHE (LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS EOLIENNES DE PRODUCTION D'ELECTRICITE EN MER DANS LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE) 02/07/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales