https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   29 janvier 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE SERVICE POUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AVEC LES SYNDICATS INFRA-COMMUNAUTAIRES 11/12/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET SPANC : AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNEE 2026 11/12/2025 Télécharger
Déliberations REMPLACEMENT DU MOTEUR DE TRACTOPELLE DE L'ATELIER TECHNIQUE 09/12/2025 Télécharger
Déliberations CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EN BOIS DE CHAUFFAGE POUR LES GROUPES SCOLAIRES D'AUDRIEU ET DE MOULINS EN BESSIN 09/12/2025 Télécharger
Déliberations ATELIERS D'INITIATION AUX PRATIQUES ARTISTIQUES EN MILIEU SCOLAIRE 03/12/2025 Télécharger
Déliberations RELAIS PETITE ENFANCE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC VYV3 NORMANDIE 27/11/2025 Télécharger
Déliberations REVALORISATION DU RIFSEEP 27/11/2025 Télécharger
Déliberations SUPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES 27/11/2025 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION A LA PROCEDURE DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE AVEC LE CDG14 27/11/2025 Télécharger
Déliberations CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPORTS COLLECTIFS A TILLY-SUR-SEULLES DEMANDE DE SUBVENTION 27/11/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales