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 Accueil   13 mars 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants Marché de construction d?un restaurant scolaire à Ver sur Mer Lot 10 30/12/2025 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET POUR LE FINANCEMENT DE L'AMENAGEMENT DE VOIE CYCLABLE A BENY SUR MER 30/12/2025 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER SUR MER 30/12/2025 Télécharger
Déliberations IMPRESSION PLUi APPROUVE 23/12/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT 11/12/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR ANNEE 2026 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DEL2025_099 SUITE A ERREUR MATERIELLE 11/12/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES STATUTS DE TER'BESSIN 11/12/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNEE 2026 11/12/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET SPANC : AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNEE 2026 11/12/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU PLUi ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE CRISTOT, SAINT-VAAST-SUR-SEULLES ET VENDES 11/12/2025 Télécharger




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