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 Accueil   08 novembre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations COMPLEMENTS AUX INDICATEURS DE SUIVI POUR L'ANALYSE DES RESULTATS DE L'APPLICATION DU PLUI 08/10/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE RETROCESSION DU LOTISSEMENT LES VILLAS DE NACRE A ASNELLES 08/10/2026 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE D'AUDRIEU : RUE DE LA GFARE ET DE VAUBADON 08/10/2026 Télécharger
Déliberations ASSAINISSEMENT COLLECTIF ENGAGEMENT DANS LA CHARTE QUALITE DE L'AGENCE DE L'EAU POUR LES TRAVAUX 08/10/2026 Télécharger
Déliberations ASSAINISSEMENT COLLECTIF PROCES VERBAL DE TRANSFERT 08/10/2026 Télécharger
Déliberations ASSIANISSEMENT COLLECTIF : RPQS 2025 08/10/2026 Télécharger
Déliberations SPANC RPQS 2025 08/10/2026 Télécharger
Déliberations FIXATION DE TARIFS COMPLEMENTAIRES POUR LE REMPLACEMENT DE BACS 08/10/2026 Télécharger
Déliberations REGLEMENT DE SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS 08/10/2026 Télécharger
Déliberations ATELIERS PRATIQUES ARTISTIQUES DANS LES CENTRES DE LOISIRS 07/10/2026 Télécharger




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