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 Accueil   11 juin 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONFIRMATION DU PRIX DE VENTE POUR LA DERNIERE PARCELLE DE LA ZONE D'ACTIVITES DE TILLY-SUR-SEULLES 30/04/2026 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE 30/04/2026 Télécharger
Déliberations MODALITES DE DEROULEMENT DU SCRUTIN POUR LA NOMINATION DES REPRESENTANTS AUX SYNDICATS 30/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES A COLLECTEA 30/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES AU SEROC 30/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES A TER'BESSIN 30/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES AU SMAEP DU VIEUX COLOMBIER 30/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION D'UN DELEGUE AU SYNDICAT EAU DU BASSIN CAENNAIS 30/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE THAON 30/04/2026 Télécharger
Déliberations MODALITES DE DEPOT DES LISTES POUR LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES 30/04/2026 Télécharger




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