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 Accueil   16 février 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET SPANC 12/12/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE MOYENS ET D'OBJECTIFS ENTRE SEULLES TERRE ET MER ET L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL GOLD BEACH 12/12/2024 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA FOURRIERE ANIMALE 12/12/2024 Télécharger
Déliberations ADHESION A UNE CENTRALE D'ACHAT 12/12/2024 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET TRANSPORT 12/12/2024 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL 12/12/2024 Télécharger
Déliberations FOURNITURES POUR L’INSTALLATION DE VISIOPHONES ET GACHES ELECTRIQUES (PPMS) DANS DES ECOLES 04/12/2024 Télécharger
Déliberations ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°DEC2024_086 POUR ERREUR MATERIELLE AVENANT N°2 LOT N°1 MARCHE DE TRAVAUX D'EXTENSION DE LA ZA DE TILLY-SUR-SEULLES 29/11/2024 Télécharger
Déliberations AVENANT N°2 LOT N°1 MARCHE DE TRAVAUX D'EXTENSION DE LA ZA DE TILLY SUR SEULLES 20/11/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE PELLE A PNEUS D'OCCASION 20/11/2024 Télécharger




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