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 Accueil   20 mars 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DECHETS MENAGERS : REVISION DE LA LISTE DES EXONERES DE LA TEOM OU TEOM (i) 19/09/2024 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS : RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DU SEROC ET DE COLLECTEA 19/09/2024 Télécharger
Déliberations MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 19/09/2024 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DE LA CONVENTION DE RESERVATION D'UN SEJOUR AU SKI D'UNE SEMAINE POUR LE LOCAL JEUNES DE TILLY-SUR-SEULLES 12/09/2024 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE PORTANT NOMINATION DU REGISSEUR DE LA REGIE MIXTE JEUNESSE ET DE MANDATAIRES SUPPLEANTS 05/09/2024 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE PORTANT CESSATION DES FONCTIONS DE REGISSEURS ET DE MANDATAIRES SUPPLEANTS 05/09/2024 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE PORTANT NOMINATION DU REGISSEUR DE LA REGIE MIXTE ENFANCE ET DE MANDATAIRES SUPPLEANTS 05/09/2024 Télécharger
Déliberations AVENANT N°2 CONSTRUCTION DU WINSTON CHURCHILL CENTRE 04/09/2024 Télécharger
Déliberations MARCHE DE NETTOYAGE DES HOTTES DE CUISINES DES RESTAURANTS SCOLAIRES INTERCOMMUNAUX 04/09/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UN AUTOLAVEUSE POUR LE GYMNASE DE TILLY-SUR-SEULLES 04/09/2024 Télécharger




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