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 Accueil   30 janvier 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires ARRETE PORTANT NOMINATION DU REGISSEUR DE LA REGIE MIXTE JEUNESSE ET DE MANDATAIRES SUPPLEANTS 05/09/2024 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE PORTANT NOMINATION DU REGISSEUR DE LA REGIE MIXTE ENFANCE ET DE MANDATAIRES SUPPLEANTS 05/09/2024 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE PORTANT CESSATION DES FONCTIONS DE REGISSEURS ET DE MANDATAIRES SUPPLEANTS 05/09/2024 Télécharger
Déliberations AVENANT N°2 CONSTRUCTION DU WINSTON CHURCHILL CENTRE 04/09/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UN AUTOLAVEUSE POUR LE GYMNASE DE TILLY-SUR-SEULLES 04/09/2024 Télécharger
Déliberations MARCHE DE NETTOYAGE DES HOTTES DE CUISINES DES RESTAURANTS SCOLAIRES INTERCOMMUNAUX 04/09/2024 Télécharger
Déliberations CLOTURE DE REGIES 29/08/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE LA REGIE 84305 "REGIE MIXTE JEUNESSE" 29/08/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE LA REGIE 84304 "REGIE MIXTE ENFANCE" 29/08/2024 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UNE ENTREPRISE DE NETTOYAGE POUR LE SIEGE ADMINISTRATIF 14/08/2024 Télécharger




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