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 Accueil   06 mai 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FOURNITURE DE FILTRES CTA 09/10/2024 Télécharger
Déliberations FOURNITURE ET POSE D’ALARMES PPMS MENACE ATTENTAT 09/10/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE LA VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE DE VER-SUR-MER 19/09/2024 Télécharger
Déliberations ANNULE ET REMPLACE DECISION DEC 2024_072 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE RESERVATION D'UN SEJOUR AU SKI D'UNE SEMAINE POUR LE LOCAL JEUNES DE TILLY SUR SEULLES 19/09/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE MEMBRES DANS DES COMMISSIONS 19/09/2024 Télécharger
Déliberations PROJET DE SEJOUR AU SKI DU LOCAL JEUNES DE TILLY-SUR-SEULLES 19/09/2024 Télécharger
Déliberations AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU REGROUPEMENT PEDAGODIQUE INTERCOMMUNAL DE L'A.B.F.R 19/09/2024 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE MISE A DISPOSITION D'UN CONDUCTEUR DE BUS PAR LA COMMUNE D'ASNELLES 19/09/2024 Télécharger
Déliberations RESILIATION DU CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE AVEC ALLIANZ 19/09/2024 Télécharger
Déliberations ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CDG14 19/09/2024 Télécharger




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