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 Accueil   14 août 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations IMPRESSION DU JOURNAL INTERCOMMUNAL N°16 24/09/2025 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE DE FONTENAY LE PESNEL AVENANT N°1 LOT N°17 24/09/2025 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU GROUPE D'ACTION LOCALE PECHE ET AQUACULTURE DU LITTORAL DU CALVADOS 24/09/2025 Télécharger
Déliberations ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU 24/09/2025 Télécharger
Déliberations FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU BUREAU 24/09/2025 Télécharger
Déliberations FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX ACOUSTIQUES DANS LE REFECTOIRE DU RESTAURANT SCOLAIRE 23/09/2025 Télécharger
Déliberations REPARATION EN GARAGE D'UN TRACTEUR CASE MAXXUM 100 04/09/2025 Télécharger
Déliberations EPARATION MASTER GY773KF 26/08/2025 Télécharger
Déliberations MARCHE RELAMPING 26/08/2025 Télécharger
Déliberations MISSION GEOTECHNIQUE BIT ASNELLES. 22/08/2025 Télécharger




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