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 Accueil   20 mars 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE SURELEVATION, RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE AUX NORMES PMR DU CENTRE NAUTIQUE D’ASNELLES : AVENANT N°2 LOT 5 09/10/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE LA VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE DE VER-SUR-MER 19/09/2024 Télécharger
Déliberations ANNULE ET REMPLACE DECISION DEC 2024_072 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE RESERVATION D'UN SEJOUR AU SKI D'UNE SEMAINE POUR LE LOCAL JEUNES DE TILLY SUR SEULLES 19/09/2024 Télécharger
Déliberations ANIMATION DE SEANCES SAVOIR ROULER A VELO ECOLE DE TILLY SUR SEULLES 19/09/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE CONTENEURS A DECHETS POUR COLLECTE PORTE A PORTE ET PIECES DETACHEES 19/09/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE MEMBRES DANS DES COMMISSIONS 19/09/2024 Télécharger
Déliberations PROJET DE SEJOUR AU SKI DU LOCAL JEUNES DE TILLY-SUR-SEULLES 19/09/2024 Télécharger
Déliberations AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU REGROUPEMENT PEDAGODIQUE INTERCOMMUNAL DE L'A.B.F.R 19/09/2024 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE MISE A DISPOSITION D'UN CONDUCTEUR DE BUS PAR LA COMMUNE D'ASNELLES 19/09/2024 Télécharger
Déliberations RESILIATION DU CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE AVEC ALLIANZ 19/09/2024 Télécharger




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