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 Accueil   14 août 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL 24/09/2025 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET TRANSPORT 24/09/2025 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LE FONDS DE CONCOURS A BENY-SUR-MER 24/09/2025 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LA CREATION DU RESTAURANT SCOLAIRE DE VER-SUR-MER 24/09/2025 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LA CREATION DU POLE PERISCOLAIRE DE FONTENAY-LE-PESNEL 24/09/2025 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DU CALVADOS 24/09/2025 Télécharger
Déliberations TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - MODIFICATION DES STATUTS 24/09/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES STATUTS DE TER'BESSIN 24/09/2025 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SYNDICAT TER'BESSIN 24/09/2025 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU COMITE DE PROGRAMMATION DES FONDS LEADER 24/09/2025 Télécharger




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