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 Accueil   03 octobre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE VOIRIE AVEC LA COMMUNE DE HOTTOT LES BAGUES 27/11/2025 Télécharger
Déliberations LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES POUR ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA CONCEPTION DES REPAS AUX RESTAURANTS SCOLAIRES ET AUX ACCUEILS COLLCETIFS DE MINEURS 27/11/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT EAU DU BASSIN CAENNAIS 27/11/2025 Télécharger
Déliberations ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR CONTROLE ANC 21/11/2025 Télécharger
Déliberations MARCHE DE FOURNITURE DE BACS ROULANTS ET COLONNES, ENQUETE DE DOTATION AVENANT N°1 20/11/2025 Télécharger
Déliberations FOURNITURE DE FILTRES CTA DANS LES BATIMENTS 04/11/2025 Télécharger
Déliberations INSTALLATION DE SYSTEMES D'ALARME INCENDIE RADIO SONORE ET LUMINEUX POUR LE GROUPE SCOLAIRE DE CREULLY-SUR-SEULLES 21/10/2025 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE DE FONTENAY-LE-PESNEL AVENANT N°1 LOT N°13 ET AVENANT N°2 LOT N°17 21/10/2025 Télécharger
Déliberations DESIGANTION D'UN ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D'UN GYMNASE A TILLY-SUR-SEULLES 21/10/2025 Télécharger
Déliberations PRESTTAION DU CINEMA LUX POUR L'EVENEMENT CINE ET PATRIMOINE 10/10/2025 Télécharger




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