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 Accueil   30 janvier 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PROJET DE SEJOUR AU SKI DU LOCAL JEUNES DE TILLY-SUR-SEULLES 19/09/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE MEMBRES DANS DES COMMISSIONS 19/09/2024 Télécharger
Déliberations ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CDG14 19/09/2024 Télécharger
Déliberations CREATIONS DE POSTE 19/09/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE LA VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE DE VER-SUR-MER 19/09/2024 Télécharger
Déliberations SPANC : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE 2023 19/09/2024 Télécharger
Déliberations CANDIDATURE A L'APPEL A PROJET CITEO ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DE LA TARIFICATION INCITATIVE 19/09/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE CONTENEURS A DECHETS POUR COLLECTE PORTE A PORTE ET PIECES DETACHEES 19/09/2024 Télécharger
Déliberations ANIMATION DE SEANCES SAVOIR ROULER A VELO ECOLE DE TILLY SUR SEULLES 19/09/2024 Télécharger
Déliberations ANNULE ET REMPLACE DECISION DEC 2024_072 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE RESERVATION D'UN SEJOUR AU SKI D'UNE SEMAINE POUR LE LOCAL JEUNES DE TILLY SUR SEULLES 19/09/2024 Télécharger




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