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 Accueil   03 octobre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AVENANT AU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT CULTUREL DES TERRITOIRES AVEC LE DEPARTEMENT DU CALVADOS 27/11/2025 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DE LA CHARTE MA ROUTE EN DEUX ROUES MOTORISE 27/11/2025 Télécharger
Déliberations REVALORISATION DU RIFSEEP 27/11/2025 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL GOLD BEACH 27/11/2025 Télécharger
Déliberations RELAIS PETITE ENFANCE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC VYV3 NORMANDIE 27/11/2025 Télécharger
Déliberations REVISION DES TARIFS DU SPANC 27/11/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE VOIRIE AVEC LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES 27/11/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE VOIRIE AVEC LA COMMUNE DE HOTTOT-LES-BAGUES 27/11/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE VOIRIE AVEC LA COMMUNE DE BANVILLE 27/11/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE VOIRIE AVEC LA COMMUNE DE DUCY SAINTE MARGUERITE 27/11/2025 Télécharger




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