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 Accueil   06 mai 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MISSION DE DIAGNOSTIC ETUDE DE FAISABILITE ET DE PRE-PROGRAMME POUR LE GYMNASE DE TILLY-SUR-SEULLES 24/12/2024 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE TERRITOIRE DEPARTEMENTAL 2022 - 2026 DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME DE RELAMPING 12/12/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR ANNEE 2025 12/12/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET SPANC : AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR ANNEE 2025 12/12/2024 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL 12/12/2024 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ZA DE TILLY-SUR-SEULLES 12/12/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE D'HOTTOT LES BAGUES 12/12/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE RETROCESSION DE VOIRIE DU LOTISSEMENT LES MARRONNIERS A MOULINS EN BESSIN 12/12/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION STATUTAIRE EAU DU BASSIN CAENNAIS 12/12/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SIVOS DE TILLY SUR SEULLES ET SEULLES TERRE ET MER POUR UNE FORMATION 12/12/2024 Télécharger




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