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 Accueil   03 octobre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONTRAT TERRITORIAL DU BESSIN 27/11/2025 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL 27/11/2025 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL 27/11/2025 Télécharger
Déliberations ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES BUDGET PRINCIPAL 27/11/2025 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DU CALVADOS 27/11/2025 Télécharger
Déliberations SUPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES 27/11/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION AVEC TER'BESSIN POUR LA REALISATION DE LA CARTOGRAPHIE DE RECUL DU TRAIT DE COTE 27/11/2025 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DE LA CHARTE PLAN SECURITE A VELO 27/11/2025 Télécharger
Déliberations MOTION DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DE LA SOCIETE NESTLE SUR LE SITE DE CREULLY SUR SEULLES 27/11/2025 Télécharger
Déliberations PROJET CULTUREL AVEC LA COMPAGNIE CREA ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE D'UN PROJET LEADER 27/11/2025 Télécharger




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