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 Accueil   14 août 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL GOLD BEACH 27/11/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT AU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT CULTUREL DES TERRITOIRES AVEC LE DEPARTEMENT DU CALVADOS 27/11/2025 Télécharger
Déliberations ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES BUDGET PRINCIPAL 27/11/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE VOIRIE AVEC LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES 27/11/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE VOIRIE AVEC LA COMMUNE DE HOTTOT-LES-BAGUES 27/11/2025 Télécharger
Déliberations MOTION DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DE LA SOCIETE NESTLE SUR LE SITE DE CREULLY SUR SEULLES 27/11/2025 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION A LA PROCEDURE DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE AVEC LE CDG14 27/11/2025 Télécharger
Déliberations SUPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES 27/11/2025 Télécharger
Déliberations REVALORISATION DU RIFSEEP 27/11/2025 Télécharger
Déliberations CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPORTS COLLECTIFS A TILLY-SUR-SEULLES DEMANDE DE SUBVENTION 27/11/2025 Télécharger




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