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 Accueil   27 décembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODIFICATION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT 11/12/2025 Télécharger
Déliberations REMPLACEMENT DU MOTEUR DE TRACTOPELLE DE L'ATELIER TECHNIQUE 09/12/2025 Télécharger
Déliberations CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EN BOIS DE CHAUFFAGE POUR LES GROUPES SCOLAIRES D'AUDRIEU ET DE MOULINS EN BESSIN 09/12/2025 Télécharger
Déliberations ATELIERS D'INITIATION AUX PRATIQUES ARTISTIQUES EN MILIEU SCOLAIRE 03/12/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE VOIRIE AVEC LA COMMUNE DE HOTTOT LES BAGUES 27/11/2025 Télécharger
Déliberations MOTION DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DE LA SOCIETE NESTLE SUR LE SITE DE CREULLY SUR SEULLES 27/11/2025 Télécharger
Déliberations PROJET CULTUREL AVEC LA COMPAGNIE CREA ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE D'UN PROJET LEADER 27/11/2025 Télécharger
Déliberations REVALORISATION DU RIFSEEP 27/11/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT AU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT CULTUREL DES TERRITOIRES AVEC LE DEPARTEMENT DU CALVADOS 27/11/2025 Télécharger
Déliberations RELAIS PETITE ENFANCE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC VYV3 NORMANDIE 27/11/2025 Télécharger




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