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 Accueil   16 septembre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FAUCHAGE DES BERNES ET TALUS, TAILLE DES HAIES ET CHEMINS COMMUNAUX DE TYPE PONT ET CHAUSSES 02/09/2026 Télécharger
Déliberations REALISATION DE L'ETANCHEITE DU SILO A BOIS DE LA CHAUFFERIE DU GROUPE SCOLAIRE D'AUDRIEU 19/08/2026 Télécharger
Déliberations ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS ET DE SCHEMAS DIRECTEURS D'ASSAINISSEMENT 13/08/2026 Télécharger
Déliberations ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION DE NOUVEAUX CONTRATS DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 13/08/2026 Télécharger
Déliberations MISE A JOUR DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL 13/08/2026 Télécharger
Déliberations TRAVAUX DE RENOVATION D'ENDUIT EXTERIEUR A L'ECOLE D'AUDRIEU 07/08/2026 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT TELESURVEILLANCE POSTE DE PIERREPONT (PONTS-SUR-SEULLES) 06/08/2026 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE RAFRAICHISSEMENT POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES 31/07/2026 Télécharger
Déliberations SERVICE DE REPAS EN LIAISON FROIDE 31/07/2026 Télécharger
Déliberations FOURNITURE ET POSE DE STORES ET RIDEAUX DANS LES BATIMENTS 30/07/2026 Télécharger




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