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 Accueil   16 janvier 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PROJET DE LA FERME CULTURELLE DU BESSIN ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE D'UN PROJET LEADER 11/12/2025 Télécharger
Déliberations PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS ET D'EQUIPEMENTS DE REGULARISATION MEDIATHEQUE DE PONTS-SUR-SEULLES 11/12/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'ENTENTE INTERCOMMUNALE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET FINANCEMENT DES ECOLES DE FONTAINE-HENRY ET DE REVIERS 11/12/2025 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE D'OCTROI D'AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS 11/12/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNEE 2026 11/12/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES STATUTS DE TER'BESSIN 11/12/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT 11/12/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVICE POUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AVEC LES SYNDICATS INFRA-COMMUNAUTAIRES 11/12/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET SPANC : AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNEE 2026 11/12/2025 Télécharger
Déliberations CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EN BOIS DE CHAUFFAGE POUR LES GROUPES SCOLAIRES D'AUDRIEU ET DE MOULINS EN BESSIN 09/12/2025 Télécharger




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