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 Accueil   07 novembre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations REVISION ANNUELLE DU CALCUL DU TARIF DE LA REDEVANCE SPECIALE 08/10/2026 Télécharger
Déliberations REVISION DE LA LISTE DES EXONERES DE LA TEOMI 08/10/2026 Télécharger
Déliberations REVISION DU ZONAGE DE LA TEOM 08/10/2026 Télécharger
Déliberations INSTAURATION DE LA PART INCITATIVE DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA TEOMI 08/10/2026 Télécharger
Déliberations CREATION D'UN BUDGET ANNEXE ZA DE MONTILLY ET ASSUJETTISSEMENT A LA TVA 08/10/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DM1 08/10/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET SPANC DM1 08/10/2026 Télécharger
Déliberations REGLEMENT INTERIEUR 08/10/2026 Télécharger
Déliberations DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 08/10/2026 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT POUR DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES NUMERIQUES DANS LES BIBLIOTHEQUES 08/10/2026 Télécharger




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