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 Accueil   18 septembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FOURNITURE ET POSE DE STORES ET RIDEAUX DANS LES BATIMENTS 09/07/2025 Télécharger
Déliberations ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE MARCHE DE FOURNITURE EQUIPEMENT BON DE COMMANDE N°3 02/07/2025 Télécharger
Déliberations IMPRESSION DU PLUi 02/07/2025 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE PRESCRIVANT UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) ET SUR L’ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DU TERRITOIRE (CRISTOT, SAINT-VAAST-SUR-SEULLES, VENDES) 02/07/2025 Télécharger
Déliberations ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE PROGRAMME VOIRIE 2025-2028 24/06/2025 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL 24/06/2025 Télécharger
Déliberations PROJET DE PARC PHOTOVOLTAIQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE LOUCELLES 12/06/2025 Télécharger
Déliberations 2ème ARRET DU PLUi 12/06/2025 Télécharger
Déliberations ETUIDE DE FAISABILITE POUR LE GYMNASE DE TILLY-SUR-SEULLES : CHOIX DU SCENARIO 12/06/2025 Télécharger
Déliberations AVIS SUR LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU SCOT BESSIN 12/06/2025 Télécharger




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