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 Accueil   26 janvier 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations APPROBATION DU PLUi ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE CRISTOT, SAINT-VAAST-SUR-SEULLES ET VENDES 11/12/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR ANNEE 2026 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DEL2025_099 SUITE A ERREUR MATERIELLE 11/12/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNEE 2026 11/12/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES STATUTS DE TER'BESSIN 11/12/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT 11/12/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION D'UN MEMBRE DANS UNE COMMISSION 11/12/2025 Télécharger
Déliberations PROJET DE LA FERME CULTURELLE DU BESSIN ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE D'UN PROJET LEADER 11/12/2025 Télécharger
Déliberations PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS ET D'EQUIPEMENTS DE REGULARISATION MEDIATHEQUE DE PONTS-SUR-SEULLES 11/12/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'ENTENTE INTERCOMMUNALE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET FINANCEMENT DES ECOLES DE FONTAINE-HENRY ET DE REVIERS 11/12/2025 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE D'OCTROI D'AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS 11/12/2025 Télécharger




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