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 Accueil   14 août 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET POUR LE FINANCEMENT DE L'AMENAGEMENT DE VOIE CYCLABLE A BENY SUR MER 30/12/2025 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER SUR MER 30/12/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Marché de construction d?un restaurant scolaire à Ver sur Mer Lot 10 30/12/2025 Télécharger
Déliberations IMPRESSION PLUi APPROUVE 23/12/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES STATUTS DE TER'BESSIN 11/12/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR ANNEE 2026 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DEL2025_099 SUITE A ERREUR MATERIELLE 11/12/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU PLUi ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE CRISTOT, SAINT-VAAST-SUR-SEULLES ET VENDES 11/12/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNEE 2026 11/12/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET SPANC : AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNEE 2026 11/12/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVICE POUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AVEC LES SYNDICATS INFRA-COMMUNAUTAIRES 11/12/2025 Télécharger




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