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 Accueil   27 juin 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations REVISION DES TARIFS DU SPANC 27/11/2025 Télécharger
Déliberations ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES BUDGET PRINCIPAL 27/11/2025 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL 27/11/2025 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL 27/11/2025 Télécharger
Déliberations CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPORTS COLLECTIFS A TILLY-SUR-SEULLES DEMANDE DE SUBVENTION 27/11/2025 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION A LA PROCEDURE DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE AVEC LE CDG14 27/11/2025 Télécharger
Déliberations SUPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES 27/11/2025 Télécharger
Déliberations REVALORISATION DU RIFSEEP 27/11/2025 Télécharger
Déliberations ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR CONTROLE ANC 21/11/2025 Télécharger
Déliberations MARCHE DE FOURNITURE DE BACS ROULANTS ET COLONNES, ENQUETE DE DOTATION AVENANT N°1 20/11/2025 Télécharger




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