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 Accueil   30 janvier 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION AVEC L'ADTLB 10/04/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT DE RECONDUCTION A LA CONVENTION DU DISPOSITIF SOLEIL 14 10/04/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SOLIHA RELATIVE AU DEPLOIEMENT DU PACTE TERRITORIAL DEROGATOIRE 10/04/2025 Télécharger
Déliberations MISSION CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE DE VER SUR MER 27/03/2025 Télécharger
Déliberations JAZZ DANS LES PRES SAISON 2025 27/03/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETE DESIGNANT REPRESENANT SUPLLEANT AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEULLES TERRE ET MER 20/03/2025 Télécharger
Déliberations JOURNEE MEMORIELLE CHOIX DE L'ENTREPRISE DE LOCATION SANITAIRES ET LAVE-MAINS 12/03/2025 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PÔLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL DECLARATION SANS SUITE 12/03/2025 Télécharger
Déliberations MISSION GEOTECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE DE VER SUR MER 12/03/2025 Télécharger
Déliberations JOURNEE MEMORIELLE CHOIX DE L'ENTREPRISE DE LOCATION BARNUM 12/03/2025 Télécharger




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