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 Accueil   20 mars 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC BIOMASSE NORMANDIE RELATIVE AU DEPLOIEMENT DU PACTE TERRITORIAL DEROGATOIRE 10/04/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SOLIHA RELATIVE AU DEPLOIEMENT DU PACTE TERRITORIAL DEROGATOIRE 10/04/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT DE RECONDUCTION A LA CONVENTION DU DISPOSITIF SOLEIL 14 10/04/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION AVEC L'ADTLB 10/04/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTIONNEMENT AVEC LE CENTRE DE GESTION CONCERNANT LA MISSION D'INSPECTION DANS LE DOMAINE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL 10/04/2025 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT TECHNIQUE A LA COMMUNE DE VENDES 10/04/2025 Télécharger
Déliberations CREATION DE POSTE 10/04/2025 Télécharger
Déliberations TAUX DE LA TEOM ET TEOMI 2025 10/04/2025 Télécharger
Déliberations PART INCITATIVE DE LA TEOMI 2025 10/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 2025 10/04/2025 Télécharger




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