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 Accueil   03 octobre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE THAON 30/04/2026 Télécharger
Déliberations MODALITES DE DEPOT DES LISTES POUR LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES 30/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DE DELEGUES AU CNAS 30/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES DELEGUES AU POLE METROPOLITAIN RESEAU OUEST NORMAND 30/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN DELEGUE A CALVADOS ATTRACTIVITE 30/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN DELEGUE A NORMANDIE ATTRACTIVITE 30/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE DE PROGRAMMATION DES FONDS LEADER 30/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU GROUPE D'ACTION LOCAL POUR LA PECHE ET L'AQUACULTURE 30/04/2026 Télécharger
Déliberations LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL 09/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DES VICES-PRESIDENTS 09/04/2026 Télécharger




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