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 Accueil   20 mars 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ACHAT DE TEE-SHIRTS POUR LA JOURNEE MEMORIELLE 30/04/2025 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE TABLETTES NUMERIQUES DANS LE CADRE DE L'ENQUETE PUBLIQUE DU PLUi 30/04/2025 Télécharger
Déliberations REMPLACEMENT DES BAIES VITREES POSTE DE SECOURS D'ASNELLES 30/04/2025 Télécharger
Déliberations MARCHE DE FOURNITURE D'UN LOGICIEL INFORMATIQUE DE GESTION DE LA TEOMi ET PRESTATIONS ASSOCIEES 24/04/2025 Télécharger
Déliberations MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BUREAU D'INFORMATION TOURISTIQUE INTERCOMMUNAL A ASNELLES 24/04/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE D'INSCRIPTION DES COMMUNES LITTORALES DE SEULLES TERRE ET MER SUR LA LISTE NATIONALE FIXEE PAR DECRET POUR LES COMMUNES CONCERNEES PAR LE PHENOMENE DE RECUL DU TRAIT DE COTE 10/04/2025 Télécharger
Déliberations BILAN CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2024 10/04/2025 Télécharger
Déliberations COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 10/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE DE TILLY SUR SEULLES AFFECTATION DE RESULTAT 2024 10/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE DE TILLY SUR SEULLES BUDGET PRINCIPAL 2025 10/04/2025 Télécharger




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