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 Accueil   05 mai 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations LOCATION DES ICOTRACTEURS POUR LA SURVEILLANCE DES PLAGES POSTE DE SECOURS DE VER-SUR-MER ET ASNELLES 06/06/2025 Télécharger
Déliberations JOURNEE MEMORIELLE : SONORISATION DES TROIS SITES ACCUEILLANT LES CEREMONIES 04/06/2025 Télécharger
Déliberations IMPRESSION DU JOURNAL INTERCOMMUNAL N°15 04/06/2025 Télécharger
Déliberations REFECTION DE LA TERRASSE GALVANISEE AU POSTE DE SECOURS DE GRAYE-SUR-MER 02/06/2025 Télécharger
Déliberations RAVALEMENT PARTIEL DE LA FACADE DU GYMNASE NICOLAS BATUM A CREULLY-SUR-SEULLES 14/05/2025 Télécharger
Déliberations ACQUISITION AVEC REPRISE D'UN BROYEUR FRONTAL 12/05/2025 Télécharger
Déliberations ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE FAUCHAGE DES BERNES ET TALUS TAILLE DES HAIES ET CHEMINS COMMUNAUX DE TYPE PONT ET CHAUSSEES 06/05/2025 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UN BATEAU DE SURVEILLANCE POUR LA PLAGE DE GRAYE-SUR-MER 05/05/2025 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN FILM POUR LA JOURNEE MEMORIELLE 30/04/2025 Télécharger
Déliberations ACHAT DE TEE-SHIRTS POUR LA JOURNEE MEMORIELLE 30/04/2025 Télécharger




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