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 Accueil   03 octobre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET ANNEXE SPANC : AFFECTATION DE RESULTAT 2025 30/04/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITES INTERCOMMUNALE DE TILLY-SUR-SEULLES BUDGET PRIMITIF 2026 30/04/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITES INTERCOMMUNALEDE TILLY-SUR-SEULLES AFFECTATION DE RESULTAT 2025 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE ZONAGE ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES AVEC LA COMMUNE DE MEUVAINES 30/04/2026 Télécharger
Déliberations FIXATION DU PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF-PART COLLECTIVITE 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION BIOMASSE NORMANDIE RELATIVE AU DEPLOIEMENT DU PACTE TERRITORIAL DEROGATOIRE 30/04/2026 Télécharger
Déliberations LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES POUR LE MARCHE DES ASSURANCES 30/04/2026 Télécharger
Déliberations AVENANT N°2 AU CONTRAT DE TERRITOIRE DEPARTEMENTAL 2022-2026 30/04/2026 Télécharger
Déliberations FONGIBILITE DES CREDITS DE PAIEMENT 30/04/2026 Télécharger
Déliberations LISTE DES DEPENSES AU TITRE DU COMPTE 6232 30/04/2026 Télécharger




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