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 Accueil   30 janvier 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MARCHE DE FOURNITURE D'UN LOGICIEL INFORMATIQUE DE GESTION DE LA TEOMi ET PRESTATIONS ASSOCIEES 24/04/2025 Télécharger
Déliberations CREATION DE POSTE 10/04/2025 Télécharger
Déliberations BILAN CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2024 10/04/2025 Télécharger
Déliberations COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 10/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE DE TILLY SUR SEULLES AFFECTATION DE RESULTAT 2024 10/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE DE TILLY SUR SEULLES BUDGET PRINCIPAL 2025 10/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE SPANC AFFECTATION DE RESULTAT 2024 10/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE SPANC BUDGET PRIMITIF 2025 10/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE TRANSPORT AFFECTATION DE RESULTAT 2024 10/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE TRANSPORT BUDGET PRIMITIF 2025 10/04/2025 Télécharger




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