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 Accueil   03 octobre 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF AVEC INGE'EAU BILAN 24H POUR L'ANNEE 2026 30/04/2026 Télécharger
Déliberations FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS 30/04/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE REPARTITION DE PAIEMENT APRES TRANSFERT DE COMPETENCE POUR LA REALISATION DES SCHEMAS DIRECTEURS EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES AVEC LES COMMUNES D'ASNELLES, CREPON, GRAYE SUR MER, HOTTO LES BAGUES et VER-SUR-MER ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DEL2026_066 SUITE ERREUR MATERIELLE 30/04/2026 Télécharger
Déliberations AVENANTS DE TRANSFERT DES CONTRATS D'EXPLOITATION DES SERVICES EN REGIE CONTRATS DE DELEGATION CONCESSION CONTRATS DE FACTURATION CONTRATS DE TRAVAUX ET D'ETUDES ET AUTRES CONTRATS DIVERS 30/04/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DE RESULTAT 2025 30/04/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE TRANSPORT : BUDGET PRIMITIF 2026 30/04/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2026 30/04/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE TRANSPORT : BUDGET PRIMITIF 2026 30/04/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE TRANSPORT : AFFECTATION DE RESULTAT 2025 30/04/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE SPANC : BUDGET PRIMITIF 2026 30/04/2026 Télécharger




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