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23 octobre 2026
Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER
Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | CONTRAT DE TERRITOIRE 2017-2021 AVEC RÉGION : APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION TERRITORIALE ET DE LA MAQUETTE FINANCIÈRE, SIGNATURE DU CONTRAT | 04/07/2019 | Télécharger |
| Déliberations | APPEL D'OFFRE POUR LES MARCHES PUBLICS DE COLLECTES DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES | 04/07/2019 | Télécharger |
| Déliberations | REDEVANCE SPÉCIALE: EXONÉRATION DE LA TEOM 2020 POUR LES ASSUJETTIS A LA REDEVANCE SPÉCIALE | 04/07/2019 | Télécharger |