https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   10 juillet 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MARCHE DE FOURNITURE DE BACS ROULANTS ET COLLONNES, ENQUETE DE DOTATION 12/12/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE MOYENS ET D'OBJECTIFS ENTRE SEULLES TERRE ET MER ET L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL GOLD BEACH 12/12/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 12/12/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET SPANC : AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR ANNEE 2025 12/12/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE RETROCESSION DE VOIRIE DU LOTISSEMENT LES MARRONNIERS A MOULINS EN BESSIN 12/12/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION STATUTAIRE EAU DU BASSIN CAENNAIS 12/12/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SIVOS DE TILLY SUR SEULLES ET SEULLES TERRE ET MER POUR UNE FORMATION 12/12/2024 Télécharger
Déliberations SUPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES 12/12/2024 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA FOURRIERE ANIMALE 12/12/2024 Télécharger
Déliberations ADHESION A UNE CENTRALE D'ACHAT 12/12/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales