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 Accueil   11 juillet 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations APPEL D'OFFRE POUR LES MARCHES PUBLICS DE COLLECTES DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES 04/07/2019 Télécharger
Déliberations DÉCHETS MÉNAGERS : INSTAURATION, PERCEPTION DE LA TEOM ET LA TEOMI, MISE EN PLACE D'UN ZONAGE, INSTAURATION ET PERCEPTION DE LA REDEVANCE SPÉCIALE ET TARIFICATION 04/07/2019 Télécharger
Déliberations REDEVANCE SPÉCIALE: EXONÉRATION DE LA TEOM 2020 POUR LES ASSUJETTIS A LA REDEVANCE SPÉCIALE 04/07/2019 Télécharger
Déliberations ÉLARGISSEMENT DU PÉRIMÈTRE DE COLLECTEA 04/07/2019 Télécharger
Déliberations DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT ET DU SUPPLÉANT AU COMITÉ DE PILOTAGE DU SITE NATURA 2000 "LES ANCIENNES CARRIÈRES DE LA VALLÉE DE LA MUE" 04/07/2019 Télécharger
Déliberations PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPAS DES BÉNÉVOLES DES BIBLIOTHÈQUES 04/07/2019 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 04/07/2019 Télécharger
Déliberations COMPLÉMENTS AUX MODALITÉS DU COMPTE EPARGNE TEMPS 04/07/2019 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ANTENNE RELAIS SUR LE CHÂTEAU D'EAU DE FONTENAY LE PESNEL 04/07/2019 Télécharger
Déliberations POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE (PSLA) DE TILLY SUR SEULLES : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS 04/07/2019 Télécharger




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